Un service personnalisé
Validez votre projet de statuts
Depuis des semaines (des mois peut-être), vous avez muri votre projet d’association loi 1901.
Vous avez consulté attentivement les douze mille (menteur !) articles sur ce blog consacrés à la création d’une structure de la loi de 1901, téléchargé ici (ou ailleurs) un modèle de statuts que vous avez soigneusement personnalisé.
Vous êtes en route pour la préfecture et un doute vous assaille : comment être certain que tout est correct ?
Je vous propose mes services pour relire, commenter, éventuellement vous suggérer des améliorations de votre projet de statuts. Juriste de formation, bon connaisseur du secteur associatif, j’ai une certaine habitude de ce genre de choses.
Mettez en place un Règlement Intérieur
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pendant 18 mois et d’un intranet pour le travail collectif.
- - Obtenez un document de travail personnalisé selon le contexte de votre association comme base de votre futur RI
- - Bénéficiez d’un site privatif pour partager la démarche et diffuser auprès des parties prenantes les nouvelles règles de fonctionnement de votre association
- - Profitez de notre accompagnement en ligne pour conduire en interne un travail d’identification des risques et des priorités organisationnelles (durée maximale : 18 mois)
La dissolution de votre association
Vous avez décidé de vous « débarrasser » d’une structure juridique devenue inutile, voire encombrante… (Si vous n’êtes pas encore prêt, consultez néanmoins notre petit article à propos des précautions à prendre pour mettre une association loi 1901 en sommeil).
Dissoudre une association devenue sans objet est conforme à l’ordre (juridique et économique) des choses. L’affaire n’est (en principe) pas bien compliquée, la formalité en préfecture est gratuite et rapide.
Si vous rencontrez toutefois des problèmes particuliers, lisez la suite ici.
LENOT
J’ai repris la présidence d’une association syndicale crée en Aout 1998, dont les statuts ont été enregistrés à la préfecture de Melun dont j’ai le récipissé et le n°d’inscription.
La tenue administrative de cette association a été absente jusqu’en 2010, malgré une certaine activité syndicale.
En Juin 2010, suite à une AG extraordinaire, j’ai repris la présidence.
La modification des statuts, la création d’un règlement intérieur, ont été envoyés à la préfecture de Melun en bonne et dû forme.
Or, la gestion des associations a changé d’administration, les archives ont été égarées et ils ne retrouvent pas de trace de notre inscription et l’association n’avait pas été enregistrée au JO en 1998.
Je n’ai comme document officiel que le récipissé de la préfecture de 1998…
Que me conseillez-vous comme démarche officielle, sachant que l’AG extraordinaire de Juin 2010, qui a été tenue en bonne et dû forme, a changé l’adresse du siège sociale sur Saint-Brieuc…
Le décalage de ma requête par rapport à l’AG de Juin 2010 est dû aux déménagements de la préfecture de Melun…les relances régulières de notre part étant validées par des courriers avec A/R
En vous remerciant de vos conseil
Bernard Lenot
doinel c
Dans le compte-rendu de l’AG, est-il nécessaire de noter les noms des adhérents présents et le nom des représentés par un pouvoir nominatif ?
Laurent Samuel
non le compte-tenu est simplement signé d’un des dirigeants et du président de séance, des scrutateurs éventuellement. Mais on y annexe une feuille de présence avec nom et signature des adhérents présents et représentés.