Nous proposons de nombreux modèles de statuts en téléchargement gratuit (au bas de cette page) qui conviendront parfaitement si votre projet entre dans les « standards » habituels.
Si vous poursuivez un objet particulier ou que vous souhaitez sécuriser certains aspects juridiques ou fiscaux, vous serez éventuellement concerné par nos modèles de statuts particuliers à personnaliser.
Nous vous proposons ci-dessous des modèles de statuts adaptés à certains contextes particuliers. En général tout est dit dans le titre, faire appel aux dons, organiser des spectacles amateurs, etc…
Kit juridique Association Services à Domicile
Cette archive zip à télécharger concerne les associations loi 1901 fonctionnant sur le modèle "mandataire".
Elle comprend : les statuts d'une association de SAP, un exemple de règlement intérieur (Intervenants - usagers -qualité), un modèle de mandat conclu entre l'intervenant et l'association, un modèle de mandat conclu entre la famille usager et l'association un modèle de contrat de travail (contrat d'usage à durée déterminée) conclu entre la famille usager et l'intervenant un modèle d'engagements pris par l'association pour la qualité des services rendus. Plus d'info»Modèle de statuts "association proposant des activités de loisirs récréatifs, artistiques ou culturels
Nous proposons ici un modèle de statuts permettant de sécuriser le régime fiscal pour les nombreuses associations organisant la pratique collective d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués). Plus d'info»Modèles de statuts "Association hébergeant un forum ou un site internet"
Quelques blogs et de plus nombreux forums génèrent un trafic élevé. Le site affiche plusieurs dizaines de milliers de pages par mois ; il apparait au hit-parade des moteurs de recherche. Lorsque le succès est ainsi au rendez-vous, les revenus peuvent devenir significatifs. Une association loi 1901 est alors tout à fait indiquée pour recycler les revenus de la monétisation.
Ce modèle de statuts permet d'adopter un fonctionnement en association fermée qui débouchera sur une exonération fiscale des recettes versées par les utilisateurs, sous réserve de respecter certaines conditions. Plus d'info»Modèle de statuts "Association fédérale"
Nous proposons dans le document à télécharger trois modèles à la suite pour créer une association fédérale. Pour aider les rédacteurs à préciser le fonctionnement de leur fédération, ils pourront choisir entre :
une association avec CA
une association sans CA
une association fonctionnant en ligne Plus d'info»Modele de statuts "Association agréée de défense de l'environnement"
4 modèles de statuts au choix pour créer une association de défense de l'environnement Plus d'info»Modèle de statuts associatifs Association humanitaire délivrant des reçus fiscaux
Ces statuts sont construits à partir des sources réglementaires au 1er janvier 2011. Ce modèle dont l'objet associatif est défini autour de l'aide d'urgence et la couverture des besoins de première nécessité reprend les conditions fiscales de l'intérêt général et organise la territorialité des chantiers associatifs.
Plus d'info»Modèle de statuts Association agréée de services à domicile
L'archive à télécharger (format zip) comporte :
un modèle de statuts à compléter
un exemple de règlement intérieur complet à propos de la qualité des services rendus et de la participation des parties prenantes (famille usagers, intervenants)
Ce modèle de statuts permet d'organiser une association au fonctionnement démocratique et transparent de manière à solliciter l'agrément "Services à la personne" (agrément simple). L'agrément simple est facultatif mais il ouvre droit à des avantages fiscaux et permet d'effectuer les activités suivantes : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, “ hommes toutes mains, soutien scolaire, etc Plus d'info»Modèle de statuts "Association intervenant en milieu scolaire"
Les associations éducatives qui ont vocation à intervenir dans le milieu scolaire doivent répondre à des exigences précises de la part de l'éducation nationale. Une fois ces exigences remplies, l'association peut espérer l'obtention de l'agrément « associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ». L'agrément est actuellement régi par le décret n°92-1200 du 6 novembre 1992. Plus d'info»Modèle de statuts associatifs "Groupement artistes amateurs"
Un modèle de statuts pour une association loi 1901 réunissant des artistes amateurs et faisant occasionnellement appel à des professionnels. Les dispositions statutaires sont formulées de manière à ne pas être assimilé à un entrepreneur de spectacles, accéder aux services du GUSO et conférer une certaine sécurité juridique à des tiers, personnes physiques ou morales, qui auraient recours à l'association pour organiser des spectacles.
NB : Pour limiter les risques de requalification, l'association d'amateurs ne doit pas organiser plus de six spectacles par an. Plus d'info»Modèle de statuts d'association fonctionnant en ligne (intérêt général)
On peut organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010).
Ce modèle de statuts développe une organisation institutionnelle complète (AG, CA et bureau) mais permet de tenir les organes délibérants à distance, par tous moyens numériques qu'il conviendra de préciser dans un règlement intérieur. Les statuts devraient normalement passer l'examen du tronc commun d'intérêt général de la circulaire Fillon et autoriser tout agrément administratif. Plus d'info»Modèles gratuits
- Statuts d\'association sportive
login to download - Modèle de statuts-type association
login to download - Modèles de clauses statutaires (tronc commun IG)
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