Commentaires sur : L’association loi 1901, outil idéal pour la mise en réseau

Par : association1901

association1901 — Tue, 13 Apr 2010 22:22:33 +0000

merci bcp
nous sommes donc parfaitement d'accord (avec notre bouquin)

Par : David Latapie

David Latapie — Tue, 13 Apr 2010 22:10:35 +0000

Oui du vôtre (qui est vraiment très bien, par ailleurs – il m'a été recommandé et je le recommande à mon tour – j'ai particulièrement apprécié les passages sur les montages associatifs et pourquoi ça n'est pas une bonne idée ainsi que l'apologie de l'AG comme occasion de rencontre plénière et non simple chambre d'enregistrement).

Votre réponse corrobore ma pensée. Les collèges n'ont pas d'existence hors du contrat associatif, mais ils n'en restent pas moins valides comme clause de contrat.

Par : association1901

association1901 — Tue, 13 Apr 2010 21:46:18 +0000

merci à toi david d'insister
de quel guide s'agit-il ? du notre ? le lien n'est pas valide. peux-tu copier/coller la citation ? par avance merci

ce qui est certain c'est que les collèges de membres fondateurs, actifs, de droit, d'honneur n'ont pas d'existence dans la loi de 1901. Par contre, dès lors qu'ils sont décrits et institués dans les statuts, ils prennent pour les adhérents de l'association un caractère obligatoire, définissant de manière normative les droits et obligations des membres.

Par : David Latapie

David Latapie — Tue, 13 Apr 2010 21:17:58 +0000

J'ai lu au contraire dans Guide pratique des associations <;http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/guide-pratique-des-associations-loi-1901-9782212539882?xd=3d94c6ee0aa1a5b25ec09a402f9a36d7> que les collèges de membres fondateurs, actifs, de droit, d'honneur… n'avaient aucune valeur légale. Mais j'ai peut-être mal compris.

Par : association1901

association1901 — Tue, 13 Apr 2010 20:30:42 +0000

connais pas les sections internes/externes.
les collèges ont une "valeur juridique" dès qu'ils sont prévus par les statuts , ils prennent un caractère obligatoire et font corps avec l'institution.
c'est la force de la loi de 1901 de laisser aux fondateurs la possibilité de créer des institutions à caractère normatif et obligatoire (pour les seuls membres évidemment).

Par : David Latapie

David Latapie — Mon, 12 Apr 2010 20:30:53 +0000

Bonjour,

J'ai lu des statuts d'association traitant de sections internes et de sections externes. Est-ce que ces sections internes et externes ont un sens juridique (car je sais que, par exemple, les collèges de membres n'ont aucune valeur juridique).

Merci

Par : Les tweets qui mentionnent L’association loi 1901, outil idéal pour la mise en réseau » Association 1901 .fr -- Topsy.com

Mon, 18 Jan 2010 21:25:13 +0000

[...] Ce billet était mentionné sur Twitter par Pascal Méance, Association1901.fr. Association1901.fr a dit: L’association loi 1901, outil idéal pour la mise en réseau: La structure juridique de l’association l… http://bit.ly/8CPGai #associations [...]

Par : Pascal Méance

Pascal Méance — Mon, 18 Jan 2010 19:23:40 +0000

Dans la vie réelle >> L’association loi 1901, outil idéal pour la mise en réseau http://bit.ly/4suVdb (via feedly)

Par : Association1901.fr

Association1901.fr — Mon, 18 Jan 2010 14:08:19 +0000

L’association loi 1901, outil idéal pour la mise en réseau: La structure juridique de l’association l… http://bit.ly/8CPGai #associations