Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer.
Voici la marche à suivre :
Télécharger le formulaire CERFA 13973
Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice d’utilisation. On peut même le remplir en ligne et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer.
Joindre les documents requis
Une fois rempli et imprimé, le document doit être envoyé à la préfecture (ou la sous-préfecture) compétente (A Paris, il s’agit de la préfecture de police), accompagné des documents suivants :
- un exemplaire des statuts, signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ;
- la liste des personnes chargées d’administrer l’association. Cette liste peut être établie sur papier libre ou sur le formulaire CERFA 13971_01. Elle doit comporter obligatoirement les noms et prénoms des personnes, leur nationalité, leur domicile ainsi que leur profession.
- une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social de l’association pour l’envoi du récépissé de déclaration.
Pour trouver le service compétent pour votre association, taper votre code postal dans le petit moteur de recherche en bas de cette page.
On ne doit pas joindre le chèque de règlement de l’annonce légale. La facture sera à règler au moment où vous recevrez de la direction des J.O. vos exemplaires de l’annonce légale.
Le récépissé sous 5 jours, par la poste
Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention notamment de la date de dépôt de la déclaration complète.
Ce document est utile à l’administration de l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.
Voilà, c’est aussi simple que çà.
Alors elle est pas moderne, notre administration…
Il ne vous manque plus que des statuts adaptés à votre projet personnel. Cà se passe là-dessous.
Kit juridique Association Services à Domicile
Cette archive zip à télécharger concerne les associations loi 1901 fonctionnant sur le modèle "mandataire".
Elle comprend : les statuts d'une association de SAP, un exemple de règlement intérieur (Intervenants - usagers -qualité), un modèle de mandat conclu entre l'intervenant et l'association, un modèle de mandat conclu entre la famille usager et l'association un modèle de contrat de travail (contrat d'usage à durée déterminée) conclu entre la famille usager et l'intervenant un modèle d'engagements pris par l'association pour la qualité des services rendus. Plus d'info»Modèles de statuts "Association hébergeant un forum ou un site internet"
Quelques blogs et de plus nombreux forums génèrent un trafic élevé. Le site affiche plusieurs dizaines de milliers de pages par mois ; il apparait au hit-parade des moteurs de recherche. Lorsque le succès est ainsi au rendez-vous, les revenus peuvent devenir significatifs. Une association loi 1901 est alors tout à fait indiquée pour recycler les revenus de la monétisation.
Ce modèle de statuts permet d'adopter un fonctionnement en association fermée qui débouchera sur une exonération fiscale des recettes versées par les utilisateurs, sous réserve de respecter certaines conditions. Plus d'info»Modèle de statuts "association proposant des activités de loisirs récréatifs, artistiques ou culturels
Nous proposons ici un modèle de statuts permettant de sécuriser le régime fiscal pour les nombreuses associations organisant la pratique collective d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués). Plus d'info»Modèle de statuts "Association fédérale"
Nous proposons dans le document à télécharger trois modèles à la suite pour créer une association fédérale. Pour aider les rédacteurs à préciser le fonctionnement de leur fédération, ils pourront choisir entre :
une association avec CA
une association sans CA
une association fonctionnant en ligne Plus d'info»Modele de statuts "Association agréée de défense de l'environnement"
4 modèles de statuts au choix pour créer une association de défense de l'environnement Plus d'info»Modèle de statuts Association agréée de services à domicile
L'archive à télécharger (format zip) comporte :
un modèle de statuts à compléter
un exemple de règlement intérieur complet à propos de la qualité des services rendus et de la participation des parties prenantes (famille usagers, intervenants)
Ce modèle de statuts permet d'organiser une association au fonctionnement démocratique et transparent de manière à solliciter l'agrément "Services à la personne" (agrément simple). L'agrément simple est facultatif mais il ouvre droit à des avantages fiscaux et permet d'effectuer les activités suivantes : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, “ hommes toutes mains, soutien scolaire, etc Plus d'info»Modèle de statuts "Association intervenant en milieu scolaire"
Les associations éducatives qui ont vocation à intervenir dans le milieu scolaire doivent répondre à des exigences précises de la part de l'éducation nationale. Une fois ces exigences remplies, l'association peut espérer l'obtention de l'agrément « associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ». L'agrément est actuellement régi par le décret n°92-1200 du 6 novembre 1992. Plus d'info»Modèle de statuts associatifs "Groupement artistes amateurs"
Un modèle de statuts pour une association loi 1901 réunissant des artistes amateurs et faisant occasionnellement appel à des professionnels. Les dispositions statutaires sont formulées de manière à ne pas être assimilé à un entrepreneur de spectacles, accéder aux services du GUSO et conférer une certaine sécurité juridique à des tiers, personnes physiques ou morales, qui auraient recours à l'association pour organiser des spectacles.
NB : Pour limiter les risques de requalification, l'association d'amateurs ne doit pas organiser plus de six spectacles par an. Plus d'info»Modèle de statuts associatifs Association humanitaire délivrant des reçus fiscaux
Ces statuts sont construits à partir des sources réglementaires au 1er janvier 2011. Ce modèle dont l'objet associatif est défini autour de l'aide d'urgence et la couverture des besoins de première nécessité reprend les conditions fiscales de l'intérêt général et organise la territorialité des chantiers associatifs.
Plus d'info»Modèle de statuts d'association fonctionnant en ligne (intérêt général)
On peut organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010).
Ce modèle de statuts développe une organisation institutionnelle complète (AG, CA et bureau) mais permet de tenir les organes délibérants à distance, par tous moyens numériques qu'il conviendra de préciser dans un règlement intérieur. Les statuts devraient normalement passer l'examen du tronc commun d'intérêt général de la circulaire Fillon et autoriser tout agrément administratif. Plus d'info»
Altesco
ATTENTION !!!
Contrairement à ce qui est indiqué, il semble que les préfectures n'acceptent plus une liste de membre sous un autre format que le 13971.
Le site service-public.fr pour association génère une liste de membres complète (coordonnées, métier, etc.) mais sans format 13971. Or cette liste, pourtant générée par eux, vient de nous être refusée par l'administration (Paris) qui nous a envoyé un 13971 à remplir, au bout de 3 semaines d'attente.
Je conseille donc à tout le monde de ne pas tenter la liste de membres "papier libre" mais d'utiliser absolument le formulaire 13971. *Même* si cette liste a été générée par service-public.fr.
jean
"le formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice d’utilisation. On peut même le remplir en ligne et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer."
Le lien est cassé!