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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Des modèles de statuts pour la création de votre association 1901

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Avec 70.000 créations d’associations chaque année, il serait normal que la requête google « modèle de statuts association » soit un peu concurrentielle. Pourtant …

Des statuts adaptés

Au moment de créer son association, il est préférable de partir d’un modèle de statuts. On peut modifier et adapter certaines dispositions, car la loi de 1901 est plutôt libérale, mais il faut prendre garde de ne pas créer avec des statuts bricolés des situation de blocage fonctionnel, comme je l’explique ici. La plupart des fondateurs pourront utiliser un modèle-type, comme ceux que l’on peut télécharger sur notre site, sauf bien-entendu si la situation est particulière.

Modèles standard à personnaliser

Pour la personnalisation et l’adaptation, nous vous recommandons de consulter quelques-uns des 35 articles sur ce site consacrés à la rédaction statutaire. Selon sa situation, on pourra utiliser l’un de nos modèles en téléchargement gratuit (pour télécharger les documents, il faut être enregistré sur le site et connecté à son compte).

Association sans conseil d’administration

Ces statuts conviennent pour de petites associations qui ne nécessitent pas un organe dirigeant trop développé et privilégient la concentration des pouvoirs dans les mains d’une petit groupe de personnes. Plus légers que les statuts de préfecture, ils donnent néanmoins des garanties de fonctionnement, notamment en organisant la consultation écrite des membres (petites structures).

Modèle de statuts asso sans CA (13072)

Association dite d’intéret général

Ce modèle de statuts correspond au fonctionnement habituel des associations suivant le modèle dit de préfecture. l’association comporte un conseil d’administration et un bureau. Il conviendra, sauf circonstances particulières, pour tout type d’activité et toute taille d’association.

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Association sportive (sous réserve)

Conforme à l’ancien agrément « sports« , ce modèle reprend la plupart des exigences de la circulaire du 18 janvier 2010 relative à l’agrément des associations d’intérêt général. Dans l’attente de la publication d’un nouveau modèle, nous n’avons rien de mieux à vous proposer….

Statuts d'association sportive (1597)

Modèles de statuts pour associations particulières

Nous proposons également des modèles de statuts particuliers (en téléchargement payant, avec relecture par mes soins) pour des associations confrontées à des contextes spéciaux : le spectacle vivant amateur ou la collecte de dons pour des projets humanitaires, par exemple.

Groupement d’artistes amateur

Le modèle proposé permet d’établir un pratique amateur et bénévole, dans l’optique  d’échapper à l’obligation de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle et aux impôts commerciaux. Sous conditions, la rémunération occasionnelle d’artistes professionnelles peut être effectuée sous couvert du GUSQ. Ce régime ne fonctionnera toutefois que si l’association organise moins de 6 spectacles par an et que sa gestion reste absolument désintéressée.

Lisez en plus sur les groupements d’artistes amateurs ici.

Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement de deux modèles (avec ou sans CA) et une relecture des statuts par mes soins, après que vous les ayez personnalisés.
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Association humanitaire collectant des dons

Nous proposons un modèle de statuts permettant à l’association humanitaire qui souhaite émettre des reçus fiscaux (article 200 du CGI) de défendre son son dossier vis-à-vis du fisc. Attention cependant, l’adoption de statuts adaptés est une condition nécessaire mais jamais suffisante pour bénéficier du régime fiscal des associations dites d’intérêt général qui suppose de respecter une batterie de conditions.

Lisez en plus sur le modèle économique des associations humanitaires faisant appel aux dons.

Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement d’un modèle avec conseil d’administration et une relecture des statuts par mes soins, après que vous les ayez personnalisés.
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Association d’intérêt général fonctionnant en ligne

Il est possible d’inscrire dans les statuts d’une association dite d’intérêt général le recours aux ressources numériques pour assurer un fonctionnement démocratique et transparent.

Prochainement en vente ici. En attendant, lisez en plus sur le modèle organisationnel d’association d’intérêt général fonctionnant en ligne..

Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement d’un modèle avec conseil d’administration et une relecture des statuts par mes soins, après que vous les ayez personnalisés.

Association fermée de pratiques de loisirs

Le régime fiscal avantageux de l’association fermée pour toutes associations développant des activités occupationnelles et culturelles.

Prochainement en vente ici. En attendant, lisez en plus ..

Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement d’un modèle avec conseil d’administration et une relecture des statuts par mes soins, après que vous les ayez personnalisés.

Association hébergeant les recettes d’un site, forum, blog ou service en ligne

Prochainement en vente ici. En attendant, lisez en plus ..

Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement d’un modèle avec conseil d’administration et une relecture des statuts par mes soins, après que vous les ayez personnalisés.

Kit juridique Association Services à Domicile

hire-meCette archive zip à télécharger concerne les associations loi 1901 fonctionnant sur le modèle "mandataire". Elle comprend : les statuts d'une association de SAP, un exemple de règlement intérieur (Intervenants - usagers -qualité), un modèle de mandat conclu entre l'intervenant et l'association, un modèle de mandat conclu entre la famille usager et l'association un modèle de contrat de travail (contrat d'usage à durée déterminée) conclu entre la famille usager et l'intervenant un modèle d'engagements pris par l'association pour la qualité des services rendus. Plus d'info»
Prix:29,90 €

Modèle de statuts "association proposant des activités de loisirs récréatifs, artistiques ou culturels

brushNous proposons ici un modèle de statuts permettant de sécuriser le régime fiscal pour les nombreuses associations organisant la pratique collective d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués). Plus d'info»
Prix:17,90 €

Modèle de statuts "Association fédérale"

reseauNous proposons dans le document à télécharger trois modèles à la suite pour créer une association fédérale. Pour aider les rédacteurs à préciser le fonctionnement de leur fédération, ils pourront choisir entre : une association avec CA une association sans CA une association fonctionnant en ligne Plus d'info»
Prix:17,90 €

Modèles de statuts "Association hébergeant un forum ou un site internet"

pratiques_numeriquesQuelques blogs et de plus nombreux forums génèrent un trafic élevé. Le site affiche plusieurs dizaines de milliers de pages par mois ; il apparait au hit-parade des moteurs de recherche. Lorsque le succès est ainsi au rendez-vous, les revenus peuvent devenir significatifs. Une association loi 1901 est alors tout à fait indiquée pour recycler les revenus de la monétisation. Ce modèle de statuts permet d'adopter un fonctionnement en association fermée qui débouchera sur une exonération fiscale des recettes versées par les utilisateurs, sous réserve de respecter certaines conditions. Plus d'info»
Prix:17,90 €

Modele de statuts "Association agréée de défense de l'environnement"

vue-appart4 modèles de statuts au choix pour créer une association de défense de l'environnement Plus d'info»
Prix:16,40 €

Modèle de statuts "Association intervenant en milieu scolaire"

brushLes associations éducatives qui ont vocation à intervenir dans le milieu scolaire doivent répondre à des exigences précises de la part de l'éducation nationale. Une fois ces exigences remplies, l'association peut espérer l'obtention de l'agrément « associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ». L'agrément est actuellement régi par le décret n°92-1200 du 6 novembre 1992. Plus d'info»
Prix:15,90 €

Modèle de statuts associatifs "Groupement artistes amateurs"

javaUn modèle de statuts pour une association loi 1901 réunissant des artistes amateurs et faisant occasionnellement appel à des professionnels. Les dispositions statutaires sont formulées de manière à ne pas être assimilé à un entrepreneur de spectacles, accéder aux services du GUSO et conférer une certaine sécurité juridique à des tiers, personnes physiques ou morales, qui auraient recours à l'association pour organiser des spectacles. NB : Pour limiter les risques de requalification, l'association d'amateurs ne doit pas organiser plus de six spectacles par an. Plus d'info»
Prix:15,90 €

Modèle de statuts associatifs Association humanitaire délivrant des reçus fiscaux

afriqueCes statuts sont construits à partir des sources réglementaires au 1er janvier 2011. Ce modèle dont l'objet associatif est défini autour de l'aide d'urgence et la couverture des besoins de première nécessité reprend les conditions fiscales de l'intérêt général et organise la territorialité des chantiers associatifs. Plus d'info»
Prix:15,90 €

Modèle de statuts Association agréée de services à domicile

BrissacL'archive à télécharger (format zip) comporte : un modèle de statuts à compléter un exemple de règlement intérieur complet à propos de la qualité des services rendus et de la participation des parties prenantes (famille usagers, intervenants) Ce modèle de statuts permet d'organiser une association au fonctionnement démocratique et transparent de manière à solliciter l'agrément "Services à la personne" (agrément simple).
L'agrément simple est facultatif mais il ouvre droit à des avantages fiscaux et permet d'effectuer les activités suivantes : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, “ hommes toutes mains, soutien scolaire, etc Plus d'info»
Prix:15,90 €

Modèle de statuts d'association fonctionnant en ligne (intérêt général)

fouleOn peut organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010). Ce modèle de statuts développe une organisation institutionnelle complète (AG, CA et bureau) mais permet de tenir les organes délibérants à distance, par tous moyens numériques qu'il conviendra de préciser dans un règlement intérieur. Les statuts devraient normalement passer l'examen du tronc commun d'intérêt général de la circulaire Fillon et autoriser tout agrément administratif. Plus d'info»
Prix:9,90 €

Faites relire vos statuts

Une fois votre modèle choisi et personnalisé, nous ne vous laissons pas seul avec votre projet associatif. Tous nos téléchargements payants incluent la relecture de vos statuts par mes soins et un commentaire circonstancié (consultez les modalités de ce service sans supplément de prix)

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