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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Les statuts pour créer votre association loi 1901

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On me demande souvent souvent comment s’y prendre pour rédiger les statuts d’une nouvelle association 1901. Comment produire un document utile et réaliste ? Faut-il partir d’un modèle ? Les documents en ligne sont-ils fiables ? Quels sont les articles obligatoires aux termes de la loi de 1901 ?

Avant de vous lancer dans la rédaction, commencez par mettre sur le papier les grandes lignes de votre projet (pour cela consultez mes 10 conseils à ne pas suivre ou bien une carte heuristique du processus de création d’une association). Ensuite identifiez précisément le métier de votre future association.

Pour rédiger le texte de vos statuts, vous pouvez travailler à partir d’un modèle (recommandé pour toutes les activités réglementées comme le sport par exemple) ou bien rédiger des statuts libres.

Dans ce dernier cas, il faut faire attention aux mentions obligatoires qui doivent absolument figurer dans vos statuts. Un article des statuts doit retenir toute votre attention : il s’agit de l’objet associatif qui définit le sens et les valeurs de votre projet. C’est dans cet article qu’il faudra signaler d’éventuelles activités lucratives conduites par votre association.

En rédigeant les statuts, il faut mettre sur le papier l’essentiel du projet associatif, le définir en termes d’utilité sociale, indiquer le but poursuivi, la place des membres et l’organisation interne. Les fondateurs définissent dans les statuts le mode de fonctionnement que l’association adoptera pour l’avenir.

La loi de 1901 laisse finalement aux rédacteurs des statuts une grande liberté. Il est souvent dommage de se contenter de statuts au modèle de préfecture quand on peut par exemple organiser une certaine collégialité parmi les dirigeants.

Si vous devez adapter des statuts pour une activité particulière, l’espace Téléchargement d’Association1901.fr vous propose gratuitement différents modèles de statuts particuliers à adapter selon votre situation personnelle.

Si des statuts standards (status-type) vous suffisent, il existe plusieurs modèles gratuits sur l’espace « Téléchargement » de notre site..

Quel que soit le mode de rédaction choisi, réfléchissez à deux fois avant de vous présenter à la préfecture. N’hésitez pas à éditer plusieurs projets de texte ; partagez les documents avec vos partenaires avant de les imprimer définitivement.

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Kit juridique Association Services à Domicile

hire-meCette archive zip à télécharger concerne les associations loi 1901 fonctionnant sur le modèle "mandataire". Elle comprend : les statuts d'une association de SAP, un exemple de règlement intérieur (Intervenants - usagers -qualité), un modèle de mandat conclu entre l'intervenant et l'association, un modèle de mandat conclu entre la famille usager et l'association un modèle de contrat de travail (contrat d'usage à durée déterminée) conclu entre la famille usager et l'intervenant un modèle d'engagements pris par l'association pour la qualité des services rendus. Plus d'info»
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Modèle de statuts "Association fédérale"

reseauNous proposons dans le document à télécharger trois modèles à la suite pour créer une association fédérale. Pour aider les rédacteurs à préciser le fonctionnement de leur fédération, ils pourront choisir entre : une association avec CA une association sans CA une association fonctionnant en ligne Plus d'info»
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Modèle de statuts "Association intervenant en milieu scolaire"

brushLes associations éducatives qui ont vocation à intervenir dans le milieu scolaire doivent répondre à des exigences précises de la part de l'éducation nationale. Une fois ces exigences remplies, l'association peut espérer l'obtention de l'agrément « associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ». L'agrément est actuellement régi par le décret n°92-1200 du 6 novembre 1992. Plus d'info»
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  1. 25 janvier 2010

    Emmanuel

    Je vais essayer de suivre vos conseils. Réponse et appréciation dans quelque temps. Le temps de monter une association à caractère international

  2. 7 mai 2010

    Rebecca

    Bonjour,
    Est -ce qu'une association de type loi 1901 peut au bout de 10 ans devenir une ONG? Comment le passage se fait-il? Existe-t-il un changement de type de statut pour entre les 2 dénominations?
    Merci par avance.
    Rebecca

  3. 19 septembre 2010

    CONESA

    Nous sommes une centaine de personnes désirant créer une association loi de 1901. Nous sommes des français ou étrangers residants en france et des français ou belges résidants en belgique.
    Est il possible d'avoir des membres français résidants en belgique ?
    Est il possible d'avoir des membres belges résidants en belgique ?
    Est il possible que le président (ou un membre du conseil d'administration) soit un belge residant en belgique ?
    Merci pour votre aide

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