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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Dissolution d’une association loi 1901 (Formulaire CERFA)

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Il n’est jamais idéal de laisser « en vie » une association qui n’a plus d’activités. La mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles.

La dissolution d’une association n’est en principe pas bien compliquée. Elle nécessite cependant de faire en préfecture une formalité qui donnera lieu à une publication légale (gratuite).

Le formulaire CERFA 13972 est en téléchargement ici :

CERFA 13972

Déclaration de modification (titre, objet, siège social, adresse de gestion) et dissolution d'une association loi 1901


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Nous complétons ainsi notre espace de téléchargement consacré aux formulaires CERFA réservés aux associations. Ces fichiers, au format pdf, sont en accès libre et ne requièrent pas d’inscription préalable.

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