Il n’est jamais idéal de laisser « en vie » une association qui n’a plus d’activités. La mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles.
La dissolution d’une association n’est en principe pas bien compliquée. Elle nécessite cependant de faire en préfecture une formalité qui donnera lieu à une publication légale (gratuite).
Le formulaire CERFA 13972 est en téléchargement ici :
CERFA 13972
Déclaration de modification (titre, objet, siège social, adresse de gestion) et dissolution d'une association loi 1901
Nous complétons ainsi notre espace de téléchargement consacré aux formulaires CERFA réservés aux associations. Ces fichiers, au format pdf, sont en accès libre et ne requièrent pas d’inscription préalable.
Kit pratique AG Dissolution association loi 1901
Un guide pratique en trois étapes et tous les documents pour tenir une assemblée générale de dissolution parfaitement conforme (convocation et procès-verbal complet à personnaliser, documents d'émargement, formulaire CERFA requis pour les formalités en préfecture) Plus d'info»
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