Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Dissolution d’une association loi 1901 : cas particuliers

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    Je voudrais traiter ici de quelques situations qui peuvent être problématiques lorsque l'on souhaite dissoudre une association loi 1901. Il s'agit des cas où l'association n'a plus d'adhérents ou que ses dirigeants ont disparu. Une autre situation peut poser problème, c'est lorsque les statuts ne prévoient pas les modalités des opérations de dissolution. Je terminerai cet article en évoquant les enjeux du formalisme juridique lié à la dissolution, afin de vous donner les moyens de "doser" les précautions à prendre selon la situation de votre association.
  2. Recrutement des adhérents et stabilité du pouvoir dans les associations loi 1901

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    Selon le modèle de fonctionnement de l'association, les personnes qui sont parties prenantes au projet peuvent avoir différentes "casquettes" : dirigeant bénévole de droit ou de fait, bénévole actif impliqué dans la conception du projet associatif et les chantiers, participants à un ou plusieurs chantiers associatifs (sans en retirer d’avantage personnel direct), usagers ou bénéficiaires des services rendus par l’association, clients.
    Dans les statuts de l'association loi 1901, on peut envisager de réserver le droit d’adhérer à certaines de ces catégories de personnes et pas les autres. Ainsi l’assemblée générale est plus ou moins réduite. Selon le modèle choisi, l’association fonctionnera de manière fermée ou ouverte, avec des conséquences sur la stabilité du pouvoir en interne.
  3. Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile

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    Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l'association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j'ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu'une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d'intéressantes perspectives à ce petit document administratif.
  4. Membres et Mailing, deux nouveaux outils gratuits de CitizenPlace pour les associations

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    Mes amis de CitizenPlace (qui sont décidément des hyper-actifs) viennent de lancer deux nouveaux outils pour les associations loi 1901, conçus pour faciliter la gestion au quotidien et augmenter l'efficacité de votre management. Il s'agit de deux applications en ligne orientées sur la gestion des adhérents et la communication de l'association. Cerise sur le gâteau : elles sont gratuites (je dis bien : définitivement gratuites, ce n'est pas une béta ou une offre limitée dans le temps).
  5. Peut-on réserver l’adhésion à l’association à un public déterminé ?

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    De nombreux fondateurs d’association loi 1901 se demandent comment sélectionner les membres de leur association, qu’il s’agisse de réserver les activités de l’association aux seuls adhérents, de limiter les risques de révocation par l’assemblée générale ou de défendre les intérêts d’un groupe restreint de personnes.
  6. 8 bonnes raisons de vous débarrasser de votre Conseil d’administration

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    Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois...
  7. Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?

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    L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l'association ont pu réserver les modalités d'adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l'agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.
  8. 25 conseils pour augmenter les revenus de votre association loi 1901…en toute légalité

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    Les associations doivent se procurer des ressources financières. Même si le modèle économique de la plupart des petites et moyennes structures repose sur le bénévolat, quelques espèces sonnantes et trébuchantes sont toujours nécessaires. Quelles sources de revenus pour les association loi 1901 ? Si l’on fait la typologie des sources...
  9. Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901

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    Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la...
  10. Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?

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    Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ». Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ?...
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