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Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  2. Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?

    Rédigé par
    / 5 novembre 2009
    Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière. Récemment, j’ai reçu...
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  5.

    Office municipal des sports à Narbonne : un bon exemple de mutualisation entre associations sportives

    Rédigé par
    / 11 juillet 2009
    J’ai déjà parlé de la mutualisation comme l’une des réponses au durcissement du contexte que connaissent toutes les associations. Cette nouvelle conjoncture appelle un changement de mentalité, notamment au niveau des associations de pratique ; les dirigeants doivent apprendre à ne plus fonctionner de manière isolée et à se montrer...
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  7.

    Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?

    Rédigé par
    / 11 novembre 2008
    Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%. De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur...
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  8.

    Modèle de règlement intérieur pour l’association sportive

    Rédigé par
    / 27 août 2008
    Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901. Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive. Voici les principales têtes de chapitre : 1. Agrément 2. Relations avec les adhérents 3....
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  9.

    Le sport en France entre étatisation et privatisation, la recherche d’une troisième voie

    Rédigé par
    / 2 juin 2008
    Alain Loret est certainement parmi les meilleurs spécialistes de l’économie du sport en France ; il dirige à Rouen un master de marketing du sport professionnel ainsi que la Revue Européenne de management sportif. Il publie aux Editions du Temps « le sport de la République » dans lequel il dénonce notre...
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  10.

    Les associations sportives

    Rédigé par
    / 6 mars 2008
    Principal secteur associatif, le sport en France compte près de 265.000 clubs et associations multi-sports (y compris les associations de chasse et de pêche et les fédérations sportives), dont mois de 20% déclarent des salariés. Bien qu’une association sur 4 soit sportive, le secteur sportif ne recueille à peine 15%...
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  11.

    Veille des associations sportives : trois onglets Netvibes pour les dirigeants bénévoles

    Rédigé par
    / 4 février 2008
    Je travaille à l’univers Netvibes des dirigeants d’associations sportives. C’est un vieux projet que nous avons, Eric et moi. En avant première, je vous propose quelques onglets (en version beta) Les finances de l’association 1901Une collection des meilleurs articles de votre blog, la veille sur internet, des pistes pour définir...
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  12.

    Responsabilité dans les associations sportives ; un peu de jurisprudence

    Rédigé par
    / 16 janvier 2008
    Je continue ma petite étude de jurisprudence à propos de la mise en cause de la responsabilité des associations et de leurs dirigeants. Ici c’est la responsabilité de l’association sportive qui est mise en cause, solidairement avec celle d’un joueur dangereux. Dans cette affaire (Cour d’appel de Lyon, 27 février...
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