Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  2. Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés

    Rédigé par
    / 9 décembre 2010
    Il existe en France un certain nombre d'associations en sommeil. La loi de 1901 n'impose pas à l'association qui a cessé ses activités de prononcer sa dissolution. Dans certains cas, il s'agit d'associations importantes qui détenaient un certain patrimoine et/ou avaient accumulé quelques réserves financières.
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  3.

    Registre spécial : des centaines de milliers d’associations 1901 hors-la-loi

    Rédigé par
    / 25 août 2010
    Devinette : sur le gros millions d'associations enregistrées en France, combien respectent l'obligation (sanctionnée pénalement) de tenir un registre spécial comme il est dit à l'article 5 de la loi de 1901 ? Vous ne savez pas et ben moi non plus. Impossible à dire précisément : un tiers, un quart, un cinquième des structures, encore moins ? Allez soyons optimiste : disons qu'une association sur 4 tient le fameux registre obligatoire.
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  6.

    Principales précautions pour mettre une association en sommeil

    Rédigé par
    / 28 décembre 2007
    Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale. Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier. Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires. On veillera donc à respecter...
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  7.

    Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?

    Rédigé par
    / 20 septembre 2007
    Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet. J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative. D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc,...
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  8.

    Rémunérations et régime social de la micro entreprise : association loi 1901 vs Travailleur Indépendant

    Rédigé par
    / 25 mai 2007
    Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou...
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  9.

    Enfants mineurs et association loi 1901: un juste combat

    Rédigé par
    / 25 avril 2007
    Depuis longtemps déjà, je voulais vous signaler la noble cause défendue par le blog « Interdit d’association ». Son auteur, Jean-Claude Bardout, est magistrat et il s’insurge contre le sort injuste qui est fait aux mineurs dans la pratique associative. Il faut reconnaître que la situation juridique des mineurs n’est pas simple...
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  10.

    Loi de 1901 et covoiturage : les avantages d’une structure associative

    Rédigé par
    / 20 mars 2007
    La présence sur internet se notre projet-école lié au covoiturage nous permet de rencontrer des initiatives intéressantes. Signalons par exemple un projet associatif de covoiturage, servi par un blog de qualité : Go to Barcelona… for a weekend! Il s’agit d’organiser une offre régulière de covoiturage en Toulouse à Barcelone....
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Registre spécial association 1901

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