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Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Organisation interne (2) : le mode citoyen

    Rédigé par
    / 18 octobre 2006
    Les fondateurs d’une association doivent définir quelle sera l’organisation interne de l’association, c’est-à-dire comment vont s’articuler les pouvoirs des dirigeants et ceux de l’assemblée générale. La plupart du temps, les rédacteurs de statuts adoptent un modèle tout fait et complètent juste les mentions obligatoires, le plus souvent celui de la...
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  2.

    Comment formuler dans ses statuts l’organisation interne de son association ?

    Rédigé par
    / 9 octobre 2006
    Je collabore au développement d’une petite application (esprit web 2.0) permettant de générer des statuts d’association (prêt à imprimer) à partir d’informations saisies en ligne. Le projet est intéressant et il constituera une alternative supplémentaire pour les fondateurs d’association qui cherchent leurs statuts sur internet. Ce travail m’amène à revisiter...
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