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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Comment résister aux abus de pouvoir dans votre association 1901 (lettres recommandées avec accusé de réception)

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    Les petites et moyennes associations connaissent quelques fois des problèmes de gouvernance propres à leur taille et leur nature : dynamique exclusivement bénévole, absence de régulation formelle, présence passive des usagers/adhérents, isolement des structures et de leurs dirigeants.... Si l'association dispose d'un potentiel ou d'un certain capital accumulé, il est tentant pour des dirigeants mal intentionnés d'en retirer des avantages personnels, -financiers ou autres-, en s'assurant de "tirer toutes les ficelles". Il peut alors arriver que des personnes se mettent à commettre de véritables abus de pouvoir.
  2. Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi

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    Toute association a donc la possibilité d'exposer sa situation à l'administration fiscale pour savoir si le Fisc estime que ses activités lucratives la rendent imposable aux impôts commerciaux ou si elle a le droit de délivrer des reçus fiscaux en application de l'article 200 du CGI. Dans la pratique, on constate que de nombreux dirigeants associatifs sont réticents à utiliser cette procédure. Pourquoi donc ? Essentiellement pour deux raisons, l'une valable, l'autre pas.
  3. Bénévole et seul au monde

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    En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d'intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d'une association, ni salariées d'une entreprise ou d'une administration. Il s'agit d'initiatives personnelles d'individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l'action avant tout.
    Je publie à nouveau cet article rédigé en 2009 pour y ajouter un complément relatif aux bénévoles qui accompagnent l'un de leur proche en fin de vie, en relation avec ce que je désigne dans le texte comme un bénévolat de parentalité. On trouvera ce complément relatif à l'Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie à la fin de l'article.
  4. Pourquoi il est dangereux pour les dirigeants d’une association loi 1901 de ne pas tenir les assemblées générales

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    Sauf de très rares exceptions, les statuts des associations prévoient toujours la tenue d’une ou plusieurs assemblée annuelle des membres de l’association. Dans les statuts au modèle de préfecture, il s’agit de la fameuse assemblée générale ordinaire, qui est prévue pour se dérouler chaque année.
  5. Quelles obligations pour les dirigeants associatifs quittant leurs fonctions ?

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    Au moment de la passation de pouvoirs entre les sortants et les nouveaux, se pose souvent la même question ; quelles sont les obligations des dirigeants quittant leurs fonctions ? Nous avons fait l'inventaire de ces obligations et nous rappelons que la principale obligation qui pèse sur les dirigeants démissionnaires est de ne pas perturber le bon fonctionnement de l'association.
  6. Prévention & couverture des risques dans les associations

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    La prévention et la couverture des risques dans l'association sont un aspect essentiel du "métier" de dirigeant bénévole. Toutes les associations présentent une typologie de risques particulière, liée à leurs activités et leur contexte ; il convient d'en prendre précisément la mesure et de mettre en oeuvre tous les moyens pour réduire et assurer les risques pesant sur l'association et les personnes qui y sont liées.
  7. Gestion financière de l’association loi 1901 : quelques principes fondamentaux

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    Je poursuis la publication d'extraits du petit opuscule que je prépare à propos des précautions à prendre lorsque l'on est dirigeant associatif. Cet ouvrage s'adressera aux dirigeants nouvellement élus et néophytes, les experts et les dirigeants expérimentés voudront bien m'excuser de revenir sur des aspects qui peuvent paraître triviaux.

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