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6 juillet 2009 : date-clé dans l’histoire des associations loi 1901

Par Laurent Samuel • juil 7th, 2009 • Categorie : Gouvernance et transparence financière, Réglementation

Je vous l’annonçais ici dans un billet intitulé Subventions aux associations vers un contrôle citoyen : un vent de transparence va bientôt souffler sur le monde associatif.

Cà y est ! Depuis ce matin -et comme prévu-, la direction des Journaux Officiels a mis en ligne le formulaire permettant aux associations concernées par l’obligation de publication de leurs comptes de les télécharger au format pdf.

Depuis le décret du 14 mai 2009, les associations percevant plus de 153.000 euros de dons ou de subventions doivent publier les comptes annuels des exercices 2006 à 2008 avant le 4 septembre 2009.

La formalité est payante ; on consultera ici les tarifs.

Si vous voulez jeter un petit coup d’oeil à l’interface, cliquez simplement sur l’image.

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2 commentaires »

  1. Association 1901 .fr » Obtenir les comptes d’une association loi 1901 on août 12th, 2009 at 12:33:

    [...] la publication du décret, la mise en ligne du formulaire de téléchargement des comptes, il est désormais possible pour tout un chacun de consulter [...]

  2. Association1901.fr on décembre 4th, 2009 at 0:16:

    commentaires sur: 6 juillet 2009 : date-clé dans l'histoire des associations loi 1901 (http://association1901.fr/blog/?p=1784) #association

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