En tant que dirigeant bénévole ou responsable d’une association
Vous avez certainement déjà vaguement entendu parler de ce registre prévu par la loi de 1901.
Article 5 de la loi du 1er juillet 1901
[…]Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration.
[…]Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.
En théorie, l’inobservation des règles concernant le registre spécial peut entraîner des sanctions assez lourdes, notamment sur le plan pénal (Loi de 1901 art8 et art. 131-13 du code pénal : sont punies d’une amende de 1500 € doublée en cas de récidive, l’absence de registre spécial, sa tenue irrégulière et sa non production aux autorités administratives et judiciaires) et administratif (JO asso. nat. P 3839, réponse ministérielle du 12 mai 1979).
Le non-respect des obligations relatives au registre spécial peut justifier la suppression de l’aide financière accordée par les pouvoirs publics ou son non-renouvellement.
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Registre spécial (associations loi 1901)
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- Cahier cousu au format 16 x 24.
- Couverture cartonnée, 225 g, intérieur papier 110 g
- Dos carré, collé et cousu
- 48 pages numérotées, un verso annulé,
- Mentions pré-imprimées pour l’inauguration du registre et la transcription des événements légaux
Votre association n’a pas de registre spécial et vous vous demandez ce que vous risquez réellement. Pour être tout à fait franc, nous pensons que vous ne risquez pas grand-chose.
Dans la pratique, l’administration connaît assez mal cette obligation du registre spécial. Lorsque l’administration déclenche un contrôle, les vérifications portent plutôt sur la comptabilité, le respect des conditions d’un agrément ou l’utilisation des fonds publics ; on a tendance à oublier le registre spécial.
Mais il existe certains contextes particuliers où il vaut mieux pour les dirigeants être en mesure de présenter un registre à jour :- difficultés financières,
- contentieux interne,
- associations subventionnées
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Comment tenir un registre conforme ?
Dans la pratique, il ne s’agit pas de coller vaguement quelques feuilles dans le premier classeur venu. Le registre spécial obéit à des règles bien précises et permet, en tant que de besoin, aux autorités administratives ou judiciaires et éventuellement aux adhérents, de prendre connaissance du suivi des événements statutaires de l’association dans le temps.
Toutes les pages de ce registre sont numérotées, paraphées, reliées et non détachables. Il est, par ailleurs, coté par première et par dernière, tenu â la main dans l’ordre chronologique.
(Réponse Ministérielle du 27 septembre 2011)
Seuls les événements prévus par la loi doivent être transcrits sur le registre qui doit se présenter sous la forme d’un cahier relié de manière infalsifiable. Les mentions obligatoires doivent être transcrites sans blanc, ni ratures.
Ce formalisme un peu désuet à l’heure du numérique constitue pour les dirigeants associatifs un frein indéniable. De nombreux dirigeants refusent de s’emparer de la question du registre spécial, parce que les choses apparaissent compliquées et peu claires. Pourtant il est pourtant facile de régulariser facilement la situation de l’association : Visitez notre boutique
Commandez dès aujourd’hui votre registre en ligne
Nous militons pour une décrispation à propos du registre spécial des associations. Nous estimons qu’il est possible de tenir de manière simple et économique un document parfaitement probant et conforme aux exigences de la loi. Le registre spécial n’est pas inutile et contribue à la sécurité juridique des associations ; il fait en tout état de cause partie des devoirs de tout dirigeant bénévole.
Pour quelques euros, nous vous proposons un solide cahier cousu de 48 pages pré-imprimées qui est adapté à toute associations régie par la loi de 1901. Notre registre accompagnera votre association pendant des années et vous n’aurez aucune difficulté à mettre en œuvre un document parfaitement probant.
Au moment de la création de l’association ou lors de toutes prise de fonctions, les dirigeants qui constatent l’absence de registre peuvent facilement régulariser la situation de leur association. Il suffit de constater la carence des précédents dirigeants et de porter les mentions du dernier récépissé de la préfecture.
Tous modes de règlement acceptés
Vous pouvez commander en ligne notre registre et le régler par tout moyen à votre convenance, chèque, carte bancaire ou compte Paypal. Nous vous proposons un mode de règlement en ligne parfaitement sécurisé : en confiant vos paiements à Paypal, vos coordonnées bancaires ne sont pas transmises au vendeur.
En ce qui concerne le prix du registre, nous proposons sauf erreur à 23.90 euros le registre le moins cher du marché.
Une obligation à la portée de tous les dirigeants associatifs
Tenir son registre à jour n’est pas bien compliqué. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur www.registre-special.com pour connaître les mentions à transcrire dans votre registre. Un mode d’emploi est imprimé également sur la couverture de notre cahier.
Accédez à un mode d’emploi détaillé et aux modèles de rédaction
- Guide commenté de transcription des changements sociaux
- Emplacement réservé pour le paraphe du dirigeant
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