Modèle de Règlement Intérieur : associations recevant des subventions
Par Laurent Samuel • juil 11th, 2008 • Categorie : Rédiger un réglement intérieurLorsque l’association adopte un RI, elle peut contractualiser les engagements avec ses partenaires, y compris les pouvoirs publics. Intérêt pour sécuriser le partenariat avec l’administration pour toutes les associations dont l’action est articulée avec celle de la puissance publique.
Comment faire apparaître dans votre RI vos engagements vis-à-vis de vos partenaires publics ?
Différents aspects impactés : fonctionnement institutionnel, établissement des comptes, contrôles internes, orthodoxie de gestion et transparence financière, évaluation du projet associatif et de son utilité sociale…
Il peut être utile de prévoir une clause spécifique détaillant les informations qui seront communiquées de manière systématique à l’administration.
Différents chapitres du RI sont susceptibles d’impacter la relation avec les pouvoirs publics et de conforter l’administration :
- Fonctionnement institutionnel,
- Etablissement des comptes, contrôles internes,
- Orthodoxie de gestion et transparence financière,
- Evaluation du projet associatif et de son utilité sociale
- Information du partenaire public
Téléchargez liste engagements
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Je ne comprend pas comment fonctionne votre site je ne trouve pas le modèle de RI je suis envoyé sur unsite d’avocats et de RI de sociétes rien à voir avec le RI d’association
ou trouve t’on ce RI
Merci de votre réponse