Transparence des financements publics aux associations : des progrès restent à faire
Par Laurent Samuel • mai 15th, 2007 • Categorie : Gouvernance et transparence financière, Pouvoirs publics, Réglementation, Subventions et aides publiques- Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?
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- Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales)
Sur ce blog, nous suivons de près la mise en oeuvre de la loi du 23 mai 2006 faisant obligation à tous les dispensateurs de subventions aux associations de publier en ligne l’identité des bénéficiaires, la nature de l’aide apportée et son montant.
Ces publications présentent pour le citoyen et le dirigeant associatif un intérêt évident. Elles permettent de connaître la destination des fonds publics, d’évaluer la cohérence des politiques de distribution et pour les dirigeants associatifs sollicitant des aides, elles donnent un bon aperçu de ce à quoi on peut raisonnablement s’attendre.
Le décret d’application prévoit la mise en ligne sur un site propre à l’organisme dispensateur et un bilan de toutes les déclarations est mis en ligne sur un site propre au Ministère de la Vie Associative.
Pour l’instant, force est de constater que les publications sont discrètes. Et je n’ai pas trouvé trace de ce bilan sur le site du Ministère.
On peut regretter que ces publications ne fassent l’objet d’aucune centralisation ; cela serait bien pratique pour constituer une base de donnée nationale.
Lorsque je tombe au hasard des mes navigations sur une publication, je l’enregistre dans mes del.icio.us sous le tag « 2006-586 » (le numéro d’enregistrement de la loi).
Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien. Il s’agit pour l’instant de collectivités locales le CG de l’Aude, le CR de Champagne-Ardennes, de la Réunion, les villes du Mans, de Cholet, Vandoeuvre, Montélimar…
Je vous invite à compléter cette collecte, en enregistrant vous aussi vos trouvailles sur del.icio.us, sous le tag 2006-586.
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d’un autre côté, il suffit de demander à la préfecture à qui on doit donner les comptes, il faut voir la réponse (test effectué avec le concours d’un DDVA).
concernant les subventions, il me semble que le rapport sur l’éxécution de la loi de finances à l’assemblée présente un récapitulatif depuis plusieurs années par ministère.