Assemblée générale des associations loi 1901 : un kit gratuit à télécharger
Sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr, je propose quelques documents utiles pour organiser les assemblées générales.
Il s’agit :
- un modèle de convocation,
- un modèle de rapport moral
- un modèle de rapport financier
- un modèle de procès-verbal
Je les ai réuni dans un dossier unique et j’ai ajouté une compilation des billets parus sur ce blog à propos de l’organisation de l’assemblée générale.
Vous pouvez télécharger le fichier compressé ici (inscription nécessaire).
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Bonjour,
il s’agirait d’obtenir un modèle de rapport moral et de procès verbal pour une association produisant (sans but lucratif) des ouvrages scientifiques, essentiellement l’édition d’archives médiévales bysantines.
Merci de me renseigner si vous pouvez.Â
Trés cordialement  Â
Luc Â
Merci de me confirmer, si c’est bien le cas que les décisions prises par le conseil d’administration d’une ACCA doivent être validées par l’Assemblée Générale pour devenir opérationnelles.
Bonjour,
Permettez-moi de vous poser quelques questions….
1) Est-ce que l'on peut faire annuler une AG d'association 1901 si TOUS les membres adhérents n"ont pas été convoqués?
2) Lors de cette AG plein de gens avaient des pouvoirs (jusqu'a 5 chacun) mais n'ont signé que en face de leur propre nom et pas en face des noms de leur mandants est-ce légal car ainsi on ne sait pas qui a voté pour qui et on ne peut RIEN vérifier…
3) la liste des membres convoqués peut légalement être envoyée sur demande en payant les frais a quiconque le demande afin de vérification .. Il doit donc y avoir sur cette liste les adresses des gens .. je crois que c'est obligatoire .. la feuille de présence ne comportant pas d'adresse est illégale ..NON?
Avez-vous des textes confirmant ou infirmant ces affirmations?
Merci de me répondre
Alain Sorge
06 72 43 49 48
05 62 32 09 54
alain.sorge@wanadoo.fr
Etant présidente d'une Association loi 1901, lors de l'AG annuelle, qui doit rédiger et lire le rapport moral la secrétaire ou le président? Est on libre de choisir? Y a t-il des textes officiels?
Merci de me faire part de vos expériences
pas de textes, pur usage de l'association.
en principe, on désigne en début d'AG un président de séance qui est souvent le Président de l'asso, mais n'importe qui d'autre peut présider l'assemblée du moment qu'il est agréé par elle à cet effet.
es ce qu'a chaque assemlé générale doit on faire la liste de tout les membres du bureau pour les votes ou simplement de voter pour les nouveaux membres du conseils d'administration .(un bulletin de vote doit-il contenir tout les membres du conseils d'administrations)
seulement ceux dont le mandat vient à expiration selon les termes des statuts
bonjour,
y a t' il un délai de prescription pour annuler une assemblée générale d' une association sportive?
que voulez-vous dire avec "annuler" ? demander son annulation en justice ?
si oui, je ne sais pas trop ; la prescription en matière civile est en général de 10 ans.
il faudrait demander sur un forum juridique
Bonjour,
Une AG extraordinaire est-elle réservée aux suels membres de l'association, ou est-elle est publique come l'AGO ?
Merci pour l'information.
je ne suis pas certain que les ag o. ou e. puissent être considérées comme des réunions publiques. je pense que le président de séance peut s'opposer de son initiative ou à la demande des participants à la présence de personnes extérieures à l'association. En tous cas, la bonne gouvernance voudrait que cette présence soit signalée par le président en début de séance, qui s'assurera qu'il n'y a pas d'opposition.
Bonjour et merci,
Les AGO sont bien publiques, les personnes extérieures peuvent y assister. En revanche, l'info pour les AGE sont diffcilles a trouver…
bon ok pour vos AGO publiques. Mais cela m'intéresserait de connaître vos sources (jp ?).
merci par avance
Bonjour,
Etant nouvelle adhérente dans un colité fes fêtes (village de 200 habitants) et étant difficle d'entrer dans un "noyau" déjà formé, je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de convoquer la population lors de l'assemblée générale ? Car de ce fait le bureau est automatiquement reformé avec les mêmes personnes et donne peu de chance à d'autres personnes d'y participer puisqu'elles ne sont pas invitées.
Ma seconde question, doit-il y avoir obligatoirement un commissaire aux comptes ?
Et enfin ma troisième question, doit -il y avoir aussi systhématiquement un rapport moral financier à chaque réunions ?
J'ai bien envie de m'investir davantage avec certainement d'autres personnes mais je ne connais rien an matière de loi 19801 et je ne voudrais pas faire d'impairs.
Je vous remercie de vos réponse et vous souhaite une bonne journée.