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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Assemblée générale des associations loi 1901 : un kit gratuit à télécharger

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Sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr, je propose quelques documents utiles pour organiser les assemblées générales.

Il s’agit :

  • un modèle de convocation,
  • un modèle de rapport moral
  • un modèle de rapport financier
  • un modèle de procès-verbal

Je les ai réuni dans un dossier unique et j’ai ajouté une compilation des billets parus sur ce blog à propos de l’organisation de l’assemblée générale.

Vous pouvez télécharger le fichier compressé ici (inscription nécessaire).

  1. 20 décembre 2008

    clergeon

    Bonjour,
    il s’agirait d’obtenir un modèle de rapport moral et de procès verbal pour une association produisant (sans but lucratif) des ouvrages scientifiques, essentiellement l’édition d’archives médiévales bysantines.
    Merci de me renseigner si vous pouvez.Â
    Trés cordialement  Â
    Luc Â

  2. 16 mai 2009

    BOERG

    Merci de me confirmer, si c’est bien le cas que les décisions prises par le conseil d’administration d’une ACCA doivent être validées par l’Assemblée Générale pour devenir opérationnelles.
     

  3. 24 novembre 2009

    sorge

    Bonjour,
    Permettez-moi de vous poser quelques questions….
    1) Est-ce que l'on peut faire annuler une AG d'association 1901 si TOUS les membres adhérents n"ont pas été convoqués?
    2) Lors de cette AG plein de gens avaient des pouvoirs (jusqu'a 5 chacun) mais n'ont signé que en face de leur propre nom et pas en face des noms de leur mandants est-ce légal car ainsi on ne sait pas qui a voté pour qui et on ne peut RIEN vérifier…
    3) la liste des membres convoqués peut légalement être envoyée sur demande en payant les frais a quiconque le demande afin de vérification .. Il doit donc y avoir sur cette liste les adresses des gens .. je crois que c'est obligatoire .. la feuille de présence ne comportant pas d'adresse est illégale ..NON?
    Avez-vous des textes confirmant ou infirmant ces affirmations?
    Merci de me répondre
    Alain Sorge
    06 72 43 49 48
    05 62 32 09 54
    alain.sorge@wanadoo.fr

  4. 2 mars 2010

    magnier Monique

    Etant présidente d'une Association loi 1901, lors de l'AG annuelle, qui doit rédiger et lire le rapport moral la secrétaire ou le président? Est on libre de choisir? Y a t-il des textes officiels?
    Merci de me faire part de vos expériences

    • Photo du profil de Laurent Samuel
      2 mars 2010

      Laurent Samuel

      pas de textes, pur usage de l'association.
      en principe, on désigne en début d'AG un président de séance qui est souvent le Président de l'asso, mais n'importe qui d'autre peut présider l'assemblée du moment qu'il est agréé par elle à cet effet.

  5. 8 mars 2010

    isabelle

    es ce qu'a chaque assemlé générale doit on faire la liste de tout les membres du bureau pour les votes ou simplement de voter pour les nouveaux membres du conseils d'administration .(un bulletin de vote doit-il contenir tout les membres du conseils d'administrations)

  6. 16 mars 2010

    domi

    bonjour,
    y a t' il un délai de prescription pour annuler une assemblée générale d' une association sportive?

    • Photo du profil de Laurent Samuel
      16 mars 2010

      Laurent Samuel

      que voulez-vous dire avec "annuler" ? demander son annulation en justice ?
      si oui, je ne sais pas trop ; la prescription en matière civile est en général de 10 ans.
      il faudrait demander sur un forum juridique

  7. 13 avril 2010

    GDE

    Bonjour,
    Une AG extraordinaire est-elle réservée aux suels membres de l'association, ou est-elle est publique come l'AGO ?
    Merci pour l'information.

    • Photo du profil de Laurent Samuel
      13 avril 2010

      Laurent Samuel

      je ne suis pas certain que les ag o. ou e. puissent être considérées comme des réunions publiques. je pense que le président de séance peut s'opposer de son initiative ou à la demande des participants à la présence de personnes extérieures à l'association. En tous cas, la bonne gouvernance voudrait que cette présence soit signalée par le président en début de séance, qui s'assurera qu'il n'y a pas d'opposition.

  8. 14 avril 2010

    GDE

    Bonjour et merci,

    Les AGO sont bien publiques, les personnes extérieures peuvent y assister. En revanche, l'info pour les AGE sont diffcilles a trouver…

  9. 2 juin 2010

    Christine

    Bonjour,
    Etant nouvelle adhérente dans un colité fes fêtes (village de 200 habitants) et étant difficle d'entrer dans un "noyau" déjà formé, je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de convoquer la population lors de l'assemblée générale ? Car de ce fait le bureau est automatiquement reformé avec les mêmes personnes et donne peu de chance à d'autres personnes d'y participer puisqu'elles ne sont pas invitées.
    Ma seconde question, doit-il y avoir obligatoirement un commissaire aux comptes ?
    Et enfin ma troisième question, doit -il y avoir aussi systhématiquement un rapport moral financier à chaque réunions ?
    J'ai bien envie de m'investir davantage avec certainement d'autres personnes mais je ne connais rien an matière de loi 19801 et je ne voudrais pas faire d'impairs.
    Je vous remercie de vos réponse et vous souhaite une bonne journée.

  10. 16 septembre 2010

    Neuville Juquel

    je fais partie du bureau d'une association basée sur l'art petite asso, depuis deux ans que je suis inscrite je n'ai pas encore pu avoir en assemblée générale le passi et l'actif de l'association, juste un état de du compte bancaire pour chaque activité
    On me répond que c'est une petite asso et que cela suffit. comment faire pour obliger la Président et la trésorière à produire en AG un vrai bilan et quels sont les risque juridique s car je suis sûre que cette asso n'a jamais fait un vrai bilan depuis sa création

  11. 30 septembre 2010

    Mireille

    Peut-on adresser par e-mail la convocation à une AG (loi 1901)? si oui doit-on l'inscrire dans les statuts.
    Peut-on voter par e-mail lors de l'AG si les membres ne peuvent pas tous se déplacer (assoc nationale) ?

    • 13 octobre 2010

      Vilette Nicolas

      Le moyen utilisé pour faire parvenir la convocation à une AG doit figurer dans les statuts. Néanmoins en l’absence de précision particulière, tous les moyens de communication sont bons.
      […]

      La meilleure façon est de loin l’envoi par courrier. Vous pouvez établir une liste de vos envois et la faire certifier par la poste qui y mentionnera la date et le lieu. Pour en avoir fait l’expérience, c’est une précaution qui peut s’avérer très utile.
      De plus, la poste vous retourne les convocations non distribués pour changement d’adresse : les adhérents ne nous préviennent pas toujours malheureusement !

  12. 13 octobre 2010

    Camille

    Nouveau dans un bureau d'un association loi 1901 pourriez vous me dire si légalement on doit :
    – 'informer TOUS les adhérents des réunions prévus de la comité directeur?
    – laisser les adhérents écouté ou participer au réunions comité directeur sans y etre invités
    – établir un PV pour chaque réunion
    – accrocher ou laisser libre accès aux adhérents aux PV
    Merci d'avance, on découvre les joies et récompenses de la vie d'un association mais aussi les mauvais foi de certains adhérents !!
    merci beaucoup pour votre aide

  13. 6 novembre 2010

    Handi

    pas si simple la vie associative ? gardons la foi ! merci de vos commentaires cependant toujours instructifs.

  14. 14 décembre 2010

    laurent

    l'AG et elle obligatoire une fois par an ? doit on inviter le maire de la commune a une AG ?moi en ten que president je ne fais pas d'AG mais une reunion annuel ai je le droit?

    • Photo du profil de Laurent Samuel
      17 décembre 2010

      Laurent Samuel

      Une AG n'est ni plus ni moins qu'une réunion annuelle. Mais il y a qqs formes à respecter, convocation, liste de présence, établissement d'un PV. Par ailleurs, vos statuts précisent peut-être d'autres formalités à respecter dans "les réunions annuelles", il faut le faire, car dans la négative, on pourrait contester la validité de ces réunions, lorsqu'une décision y est prise.

  15. 14 janvier 2011

    schnorr roland

    doit on fournir un exemplaire du rapport financier à chaque adhérent à l'association?
    jusqu'à cejour un commentaire oral était fait par le résorier en itre à défaut par le président?

  16. 28 janvier 2011

    bertrand

    es qu'une AG peu avoir lieu sans son président et qui doit diriger lAG dans se cas là merci d'avance

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