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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Modèle gratuit de Règlement Intérieur à télécharger : 5 fois par jour

Rédigé par
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Sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr (le site), je propose plus de 50 documents utiles à télécharger à propos du fonctionnement des associations 1901 et du secteur associatif en général.

Nota Bene : Il faut désormais s’enregistrer sur le site association1901.fr pour télécharger les documents.

Ils sont rangés dans les rubriques suivantes :

  • Assemblée générale
  • Modèles et formulaires
  • Environnement réglementaire
  • Rapports et études
  • Fiscalité

Parmi les téléchargements gratuits, le document le plus téléchargé est le : Modèle de règlement intérieur (22038)

Je ne sais pas combien de ces téléchargements déboucheront réellement sur la mise en place d’un règlement intérieur. Mais je trouve le nombre assez impressionnant et, franchement, je me réjouis de constater que les dirigeants bénévoles sont nombreux à être sensibilisés à l’utilité de ce document pour améliorer la qualité du travail associatif.

Accédez ici à l’espace téléchargement d’Association1901.fr et n’oubliez de consulter tous les articles à propos de la mise en place d’un règlement intérieur dans votre association.

Pour les associations agréées et celles percevant plus de 153.000 euros de subventions ou dons

Ce modèle gratuit est plutôt destiné à des petites et moyennes associations. Il peut néanmoins être complété pour convenir à des structures plus importantes.

Si votre association est agréée par l’administration ou qu’elle reçoit plus de 153.000 euros de dons ou de subventions, nous vous recommandons d’adopter un RI plus développé sur le modèle de celui que nous proposons ci-dessous.

Modèle de règlement intérieur (associations gestionnaires & d'intérêt général)

SCHNUG3Pour les associations agréées et pour les associations percevant des subventions, un modèle de règlement intérieur développé qui palliera utilement toutes les lacunes des statuts et organisera un fonctionnement transparent et sécurisé. Plus d'info»
Prix:18,40 €14,40 €
  1. 2 avril 2008

    BEAUVILLAIN Daniel

    Quelqu’un pourait-il m’indiquer où je peux trouver gratuitement un modêle de compte rendu d’une assemblée générale avec résultat du vote du bureau pour une assos 1901
    Merci
    Salutations
    D BEAUVILLAIN

  2. 11 avril 2008

    bishop

    Quelqu’un pourait-il m’indiquer où je peux trouver gratuitement un modêle reglement interieur

  3. 7 juin 2008

    Dréau

    J’ai essayé de m’enregistrer sur le site pour pouvoir télécharger les documents mais ça ne marche pas
    Pourquoi ?

    Françoise

  4. Avatar de
    8 juin 2008

    Laurent Samuel

    @françoise :
    excusez-moi : qq chose a mal tourné pendant votre inscription
    çà devrait fonctionner maintenant. Essayez de vous connecter avec votre nom d’utilisateur Dréau et votre mdp. Merci à vous

    cordialement
    ls

  5. 3 octobre 2008

    alphonse bakenga

    bonjour,
    veuillez me donner les indications nécessaires pour m’inscrire . le site donne des indications intéressantes et utiles pour créer une associations; D’avance merci.

  6. 8 juillet 2010

    rotrou

    je suis sur le site et je ne peut pas telecharcher de modele de réglement interirieur pourquoi?

  7. 30 septembre 2010

    alex

    Je ne comprends pas le site Association1901.fr, il est impossible de trouver un quelconque contact pour faire par du problème de l'inscription elle aussi visiblement inaccessible. C'est très dommage, et cela doit en décourager plus d'un. Mauvais point pour le webdesigner!

    • Avatar de Laurent Samuel
      30 septembre 2010

      Laurent Samuel

      ici le webdesigner qui vous parle ;-)
      je vous avoue ne pas avoir privilégié le contact car je n'ai pas la disponibilité pour répondre aux personnes qui éprouvent des pb d'inscription. Plusieurs dizaines de personnes s'inscrivent chaque jour pour télécharger les documents et cela se passe sans problème. Pour moi, cela signifie que le site est opérationnel et que la procédure d'inscription n'est pas si mal faite que çà.
      Par ailleurs, je suis juriste, consultant en formation et pas webdesigner. Je fais tout cela tout seul et du mieux que je peux avec des outils open source dont je maitrise seulement les rudiments.
      Ceci étant, je reste à votre service…
      cordialement

  8. 16 décembre 2010

    nicky12

    Pas très sympa Alex !! Je vais sur ce site depuis deux ans et j'ai toujours eu réponse à mes questions. Tous les documents disponibles et à télécharger m'ont été d'un grand secours. Bravo et merci pour votre site

    Cordialement.

  9. 5 avril 2011

    Leleu

    Pareil j'ai essayé de m'inscrire pas moyen de trouver un règlement intérieur sur ce site

    je suis septique concernant ce site internet

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