Commentaires sur : Associations 1901 pour la protection de l’environnement http://association1901.fr/blog/secteurs/defense-des-droits-et-des-causes/associations-protection-environnement La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs Tue, 16 Mar 2010 19:51:48 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : chevet http://association1901.fr/blog/secteurs/defense-des-droits-et-des-causes/associations-protection-environnement/comment-page-1#comment-1436 chevet Tue, 22 Sep 2009 17:23:32 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=656#comment-1436 Où puis je trouver la jurisprudence du Conseil d'Etat évoqué par Frédéric Cugniet , lequel Conseil demande maintenant (depuis quand ?) que l'association soit préexistante juridiquement à un projet de travaux pour pouvoir ester en justice à ce titre. Merci de votre réponse et bravo pour ce que vous faites. Suis membre d'une assoc de protection de l'environnement. Où puis je trouver la jurisprudence du Conseil d’Etat évoqué par Frédéric Cugniet , lequel Conseil demande maintenant (depuis quand ?) que l’association soit préexistante juridiquement à un projet de travaux pour pouvoir ester en justice à ce titre. Merci de votre réponse et bravo pour ce que vous faites. Suis membre d’une assoc de protection de l’environnement.

]]> Par : FaYSSAL CHEBOUROU http://association1901.fr/blog/secteurs/defense-des-droits-et-des-causes/associations-protection-environnement/comment-page-1#comment-1417 FaYSSAL CHEBOUROU Sun, 06 Sep 2009 11:46:33 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=656#comment-1417 BONJOUR. JE SUI INGEGNIEUR EN ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENT ET JE VOUDRAIS ETRE MEBRE DE VOTRE ASSOCIARION QUE FAIRE -je felicitations pour ce que vous faites.je trouve sa tres motivant. BONJOUR.

JE SUI INGEGNIEUR EN ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENT ET JE VOUDRAIS ETRE MEBRE DE VOTRE ASSOCIARION QUE FAIRE -je
felicitations pour ce que vous faites.je trouve sa tres motivant.

]]> Par : tsenvironnement http://association1901.fr/blog/secteurs/defense-des-droits-et-des-causes/associations-protection-environnement/comment-page-1#comment-771 tsenvironnement Sun, 14 Dec 2008 13:38:27 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=656#comment-771 felicitations pour ce que vous faites. je trouve sa tres motivant. felicitations pour ce que vous faites.
je trouve sa tres motivant.

]]> Par : frédéric cuignet http://association1901.fr/blog/secteurs/defense-des-droits-et-des-causes/associations-protection-environnement/comment-page-1#comment-618 frédéric cuignet Wed, 05 Nov 2008 14:56:09 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=656#comment-618 Il faut aussi tenir compte de l'impact de la jurisprudence du conseil d'état qui demande maintenant que l'association soit prééxistante juridiquement à un projet de travaux pour pouvoir ester en justice à ce titre, ce qui rend d'autant plus importante une compétence générale en protection de l'environnement, car des pans entiers de recours sont exclus maintenant... Il faut aussi tenir compte de l’impact de la jurisprudence du conseil d’état qui demande maintenant que l’association soit prééxistante juridiquement à un projet de travaux pour pouvoir ester en justice à ce titre, ce qui rend d’autant plus importante une compétence générale en protection de l’environnement, car des pans entiers de recours sont exclus maintenant…

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