Association 1901 .fr

Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901.
Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive.
Voici les principales têtes de chapitre :

1. Agrément
2. Relations avec les adhérents
3. Assemblée générale des adhérents
4. Participation fédérale
5. Relation avec les partenaires
6. [...]

On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages.
Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et [...]

Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes.
De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur financière [...]

Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter l’agrément « sport » dont il a déjà été question ici ?
Elles sont définies par le décret 2002-488 du 09 Avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs.
• Affiliation à une fédération [...]

Délivré par la DDJS aux associations uni ou multi-sports ayant plus d’une année d’existence, l’agrément « sport » procure certains avantages.
Ces bénéfices concernent plusieurs aspects du fonctionnement associatifs, notamment :
L’obtention éventuelle d’aides de l’Etat, notamment des subventions du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.). L’agrément n’ouvre pas droit automatiquement à une subvention mais il est [...]