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Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Exclure un membre du bureau

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Exclure un membre du bureau

UtilisateurMessage

10:00
22 mars 2012

Tititweetyfr

New Member

messages 1

Bonjour,

 

Je suis la secrétaire d’une association, nous rencontrons actuellement des problèmes qui perdurent avec notre trésorière: Manque d’implication, refus de donner le livre de compte à la Présidente et j’en passe….

 

Par ailleurs à chaque fois que nous tentons de parler de ces problèmes avec elle, son mari qui n’a rien à voir avec l’association, s’en mêle, nous fait des reproches, ce dernier à même dit à la présidente que si elle n’etait pas contente elle avait quà demissionner…

Ces tensions nuisent au bon déroulement et à la bonne ambiance de l’association.

 1/ Comment faire pour l’exclure en restant dans notre droit sans qu’elle ne puisse rien nous reprocher par la suite?

2/ A t-elle le droit de tenir le livre de comptes en "otage" chez elle ? nous demandant d’aller chez elle pour le consulter? de garder énormément d’argent liquide en fond de caisse à son domicile?


0:37
23 mars 2012

58trohe

Member

messages 239

Bonjour

La
première solution est la concertation. Parlez, essayez de
convaincre, cette Trésorière, de la gêne que son comportement peut
créer à votre asso.

A
défaut vous pouvez contactez, gratuitement, un Conciliateur de la
République (Tribunal d’Instance) mais cette solution n’est pas
vraiment efficace et risque de vous gêner pour expulser votre
Trésorière.

Bien
sur cela peut ne pas fonctionner. Il va falloir lister précisément
ce que vous lui reprochez.

-absence
aux réunions.

-non
présentations des comptes et des documents comptable.

-Comportement
mettant en périls ou en difficulté la vie de votre asso.

-Comportement
agressif, voir même menaçant, de l’époux de votre Trésorière.

Dire
qu’elle ne fait rien, ne suffit pas ! Il faut des preuves.

Voilà
quelques pistes à adapter à votre situation.

Par
exemple la comptabilité (livre comptable, factures…) appartient à
l’asso, pas à la Présidente ni à la Trésorières. De fait ces
documents doivent être conservées au siège de votre asso, même si
par commodité, ils sont souvent chez la Trésorières.

Une
trésorière qui refuse de présenter des comptes, met nettement en
péril une asso.

L’argent
de votre asso n’appartient pas à la Trésorière. Votre Bureau ou
Conseil peut demander que les espèces soit déposées en banque. Un
refus serait assimilable à un détournement de biens.

En
pratique, vous envoyez en RC un mise ne demeure à votre Trésorière.

Vous
détaillez ce que le Bureau ou le Conseil lui reproche (Pas de
digressions, pas de menaces juste des faits. Vous lui donnez un délai
de quinze jours pour répondre ou s’exécuter).

Soit
elle ne répond pas, soit elle vous envoie une lettre d’injure (déjà
vu), soit elle justifie … avec raison.

Sauf
exception
, vous ne répondez pas à sa lettre. Le Bureau ou le
Conseil juge du bien fondé de sa réponse et exclu votre Trésorière
… ou la garde.

Vous
lui signifiez la décision d’expulsion en indiquant la raison(s), en
réclamant la comptabilité et en lui donnant quinze jours pour faire
appel de la décision du Bureau ou le Conseil.

Si
elle fait appel, le Bureau ou le Conseil lui répond en confirmant
son exclusion sans fournir d’explications.

Votre
trésorière doit rendre la comptabilité. Si elle ne le fait pas,
après son exclusion, vous lui envoyez une demande de restitution, en
RC (juste pour vous couvrir).

Vous
élisez ou cooptez un(e) nouveau(elle) trésorier(e). Vous établissez
un PV de l’élection. Vous enregistrez le changement en Préfecture
puis à la banque.

Dans
la solution ci-dessus, vous ne récupérez pas la compta. Si vous y
tenez, il faudra passer par un avocat ou éventuellement, par un
Conciliateur de la République.

Pour
répondre, j’ai extrapolé en estimant votre situation et en me
basant sur des Statuts « Préfecture », il peut donc y
avoir des imprécisions.

Cordialement

Dominique
PLET

Nevers58000

dominique.association1901@gmail.com

Cette
réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.

Cette
Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître
l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la
situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre
association et sur la seul base de vos déclarations





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