Bonjour,

Je viens de prendre la présidence d’une association en sommeil depuis une dizaine d’années. Cette association a été créee à la fin des années 70 et ne portait pas a l’époque le nom actuel. Je n’ai cependant pas de récépissé de la sous-préfecture avec cette nomination, juste un chéquier (j’ai cependant le reçu de déclaration initial à l’ancien nom).

J’aurai voulu savoir quelles démarches dois-je effectuer afin de déclarer le nouveau bureau avec quelques modifications de statuts (imprimés CERFA, rédaction complète de nouveaux statut…)

Merci

PS : N’hésitez pas à me demander si vous avez besoin de plus amples précisions.

Bonjour

Commencons par quelques généralités:

-Il faudrait savoir ou en est votre asso. Une visite à la Préfecture vous renseignera sur les dernières déclarations effectuées par vos prédecesseurs.

-Légalement, il n’existe pas "d’association en sommeil ",soit un association est déclarée en Préfecture et donc elle existe, soit elle a été enregistrée comme fermée, et elle n’existe plus.

-Bien sur certaines associations n’ont plus d’activités mais légalement sont toujours considérées comme "actives" et le dernier Président meme après sa démission est toujours considéré comme responsable.

-Vous dite que l’asso à changé de nom. De quel droit ? Le nouveau nom a-t-il été enregistré à la préfecture? Non, alors vous n’avez pas changez de nom (ce qui semble correspondre à vos déclarations)

-Je suis un peu pointilleux (suant) mais ne croyez vous pas qu’il aurait été logique que vous vous renseigniez avant de devenir Président. Je suis toujours choqué par les personnes qui vise le Titre sans avoir une vue clair de leurs responsabilités. Un Président ne dirige pas une asso, mais la représente et exécute les décisions de l’AG. Bref c’est le premier larbin de l’asso.

-Internet c’est bien et ce forum est là pour vous aider,  mais vous parlez de votre Préfecture, des déclarations et des CERFA. Donc vous connaissez le role de la Préfecture. Pourquoi ne vous y etes pas rendu ? Il ne faut pas rester devant son ordinateur, il faut aussi plonger dans la vrai vie.

Passons à vos questions. Je ne connais pas vos Statuts, je vais estimer qu’il s’agit de Statut "type Préfecture" .

Avant d’etre élu Président, le Bureau à du etre elu et avant le Bureau, l’AG a du élire le Conseil d’Administration.

Certaines Préfectures vont  vous demander un PV de l’AG, du Conseil et du Bureau. D’autre juste du Bureau. C’est la jungle, contractez votre Préfecture qui vous renseignera et vous fournira tous les document.

 Cordialement

58trohe