Bonjour à toutes et à tous,

à la dernière assemblée générale d’une association dont je fais partie, la responsabilité fiancière des membres de l’association a été abordée.

Une personne soutenait mordicus qu’à partir du moment où les adhérent donnent quitus au trésorier pour l’aprobation des comptes annuels, ils partagent la responsabilité légale en cas de problèmes financiers de l’association.

Je n’avais jamais entendu parler de cela auparavant et je ne trouve nulle part référence à ce cas. Je ne trouve au contraire que des sujets sur la responsabilité légale du président et du trésorier d’une association.

Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur ce sujet ?

Merci d’avance.

Bonjour

A
défaut de plus de détails, il est difficile de répondre
efficacement.

Je
vais me borner à donner deux exemples :

-Lors
d’une AG le Trésorier annonce le coût d’une manifestation, preuves
à l’appui. Les membres approuvent ces comptes, leur responsabilité
est engagée.

-lors
d’une AG le Bilan est approuvé, mais le Trésorier a caché une
caisse noir chez lui. Le fait d’avoir un Bilan approuvé ne dégage
pas la responsabilité du trésorier. Les membres ne sont pas
responsable, sauf preuve de leur connaissance de cette caisse.

Je
dirais que la responsabilité de chacun est à apprécier au coup par
coup.

Pour
finir je rappel qu’une asso est gérer par la loi de 1901 mais,
au-delà, par la Loi de Contrat et Obligation. Le fait de devenir
membre vaut engagement contractuel. A moduler selon les circonstances
et vos Statuts.

Cordialement

58trohe

Dominique
PLET

dominique.association1901@gmail.com

Cette
réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.

Cette
Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître
l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la
situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre
association et sur la seul base de vos déclarations.

Bonjour,

merci de votre réponse et désolé pour le caractère imprécis de ma demande.

Il s’agissait en fait d’une interrogation au vu d’un projet de l’association qui va être ambitieux et pour lequel l’asso solliciterait des emprunts bancaires et ferait de l’appel à dons.

La crainte de certains membres est qu’en cas d’impossibilité de remboursement des emprunts bancaires contractés, les organismes bancaires se retournent vers les membres de l’association.

Certains pensaient ce jour que ces organismes se retourneraient uniquement vers le président et le trésorier, d’autres pensaient qu’ils se retourneraient d’abord vers les responsables légaux, mais ensuite vers tous les membres.

Je ne sais pas si ces éléments vont vous permettre de me répondre plus précisément.

Cordialement,