Bonjour à tous,

 J’aurais besoin de vos lumières sur la passation des responsabilités d’un président à un autre.

Restons-nous responsables d’un défaut de gestion administrative réalisé durant la période de notre mandat ?

 CONTEXTE : 

J’ai abandonné le poste de président d’une assocation culturelle qui organise des concerts de musiques et "défrait" les musiciens bénévoles sur une partie des recettes (de très petites sommes, 20 à 60€/musicien en moyenne pour une centaine de concert/an, jauge de la salle 70 places remplie à 60%). L’association pratique ces défraimements en faisant signer un simple justificatif de remise d’argent pour "défraiement" sans demander aux musiciens bénévoles de vrais justificatifs (billet train, autoroute, etc…). La plupart d’entre eux vivant à proximité, ils n’ont de toute manière rien à présenter et par ailleurs se sont des musiciens (sympathiques mais ingérables). Je n’ai jamais été d’accord avec ce procédé mais l’organisation quotidienne de notre petite salle et son caractère bonne enfant mon rendu laxiste sur ce sujet.

En réalité, nous procédons ainsi sans nous soucier de rien. Notre salarié est payé et délaré. Ses cotisations sont à jour.

Côté musicien, lorsque nous organisons des concerts dans le but de rapporter de générer de l’argent (plus de 200 places vendues) nous déclarons nomalement des cachets aux artistes.
Le reste du temps, ce que nous appelons "défraiement" est juste une manière de "jouer le jeu" avec eux. Il faut dire que nous ne sommes pas subventionner, que l’activité n’est pas du tout lucrative, qu’il est impossible de payer des cachets à tous les artistes tous les soirs sans mourir et disparaitre. 

Normalement des salles comme la notre ne partage rien avec les aritistes. Ces derniers se plaignent de devoir se produire gratuitement dans toutes les petites salles pour pouvoir se faire un nom. Comme la plupart des bénévoles sont eux-mêmes musiciens, ils ressentent cette frustration ce qui aide à faire perdurer le système de "défraiements". 

Seulement voilà, malgré mon cris d’alerte sur le caractère border line des défraiements vis-à-vis de l’URSSAF, personne n’a rien changé. Depuis que je suis parti ce système continu et aujourd’hui l’association est inspectée par l’URSSAF.

Je n’ai ni les moyens, ni les nerfs de devoir rendre des comptes sur mes responsabilités durant la période de mon mandat.

Normalement, si l’URSSAF estime que nous devons payer, l’association devrait pouvoir rembourser ses dettes. 

Comme je n’ai plus l’oeil sur les comptes, j’ai peur qu’ils sollicites tous ses anciens dirigeants. 

En gros ma question est la suivante:

Qu’est ce que je risque ?

NB: les paranos qui prédisent la fin du monde en 2012, merci de vous abstenir ;-). Si vous avez des connaissances juridiques (réelles) ou que vous avez déjà expérimenté ce cas de figure, please HELP ME ! Je suis un bon citoyen, plein de bonnes volontés, je paie tout… comme un con. Je vis avec moins que le SMIC, j’ai un gosse et je ne deviendrai surement jamais propriétaire. Et ce genre d’affaires ont tendance à me filer les b…les.

Bien à vous tous,

 

Albapo 

 

Bonjour

Préparez vous à aller au bagne et à connaître le plaisir des douches collectives.

 

Plus sérieusement, c’est presque un cas d’école: comment remercier des bénévoles qui se donnent pour une asso. Et comment vaincre des habitudes et des idées reçus.

Pour aider toutes les personnes qui vont nous lire, revenons sur votre question, et commençons par enlever ce qui est non constructif.

« J’ai abandonné le poste de
président d’une assocation culturelle qui organise des concerts de
musiques et "défrait" les musiciens bénévoles sur une
partie des recettes (de très petites sommes, 20 à 60€/musicien
en moyenne pour une centaine de concert/an, jauge de la salle 70
places remplie à 60%). L’association pratique ces défraimements
en faisant signer un simple justificatif de remise d’argent pour
"défraiement" sans demander aux musiciens bénévoles de
vrais justificatifs (billet train, autoroute, etc…). La plupart
d’entre eux vivant à proximité, ils n’ont de toute manière
rien à présenter et par ailleurs se sont des musiciens
(sympathiques mais ingérables). Je n’ai jamais été d’accord
avec ce procédé mais l’organisation quotidienne de notre petite
salle et son caractère bonne enfant mon rendu laxiste sur ce
sujet. »

Nous retenons que des sommes, non justifiés, ont été versées pour un travail.

En réalité, nous procédons ainsi sans
nous soucier de rien. Notre salarié est payé et délaré. Ses
cotisations sont à jour.

Le but de votre question n’est pas votre salarier, donc on ne retient rien.

 

Normalement des salles comme la notre ne
partage rien avec les aritistes. Ces derniers se plaignent de devoir
se produire gratuitement dans toutes les petites salles pour pouvoir
se faire un nom. Comme la plupart des bénévoles sont eux-mêmes
musiciens, ils ressentent cette frustration ce qui aide à faire
perdurer le système de "défraiements". 

La frustration des musiciens n’apporte rien, on ne retient donc pas.

 

Seulement voilà, malgré mon cris d’alerte
sur le caractère border line des défraiements vis-à-vis de
l’URSSAF, personne n’a rien changé. Depuis que je suis parti ce
système continu et aujourd’hui l’association est inspectée par l’URSSAF.

Avez vous une preuve de vos interventions. PV de réunion ? Sinon on ne retient pas.

 

Je n’ai ni les moyens, ni les nerfs de
devoir rendre des comptes sur mes responsabilités durant la période
de mon mandat.

Cela je comprend, mais ça n’intéresse pas l’URSSAF, on ne retient pas non plus.

Normalement, si l’URSSAF estime que nous
devons payer, l’association devrait pouvoir rembourser ses dettes. 

Vous
sous-entendez que l’asso a de l’argent ou que votre responsabilité n’est pas engagée ?

Comme je n’ai plus l’oeil sur les
comptes, j’ai peur qu’ils sollicites tous ses anciens
dirigeants. 

Ça c’est possible.

Qu’est ce que je risque ?

Vu les sommes, pas grand chose.

Récapitulons en ne conservant que les éléments retenus

- Versement
d’argent sans justificatifs (donc travail au noir ou rémunération déguisée)

- Pas de preuve de vos misent en garde.

La réponse est presque dans la question !

Que risquez vous?
Comme je l’ai dis pas grand chose!

Légalement vous
avez reçu mandat de l’AG pour gérer votre asso en respectant les lois, les Statuts et le règlement Intérieur. Vous avez manqué à vos devoirs et avez outrepassé vos fonctions en utilisant de l’argent de l’asso sans justificatifs légaux. Dans ce cas il est possible de vous incriminer directement.

C’est à l’URSSAF d’engager une procédure contre vous et éventuellement l’asso est fondée à porter plainte contre vous.

Mais encore une fois, vu les faibles sommes, vous ne risquez pas grand chose. Plutôt que s’engager dans une procédure douteuse l’URSSAF va surement
s’adresser à l’asso.

L’association

Je ne m’occupe pas du Droit du Travail, mais plusieurs hypotheses sont possibles.

L’asso peut prouver sa bonne foi et l’URSSAF abandonner les recouvrements.

L’URSSAF peut infliger une « amende » à l’asso.

Pour finir, le travaille des musiciens peut être reconnu et reclassé en CDI, avec rappel des salaires non versés, selon les tarifs de la Convention Collective des Musiciens (mais là je suis totalement en dehors de
mon domaine).

Revenons à vous.
Si l’URSSAF prends contacts avec vous, je vous conseil de faire valoir votre sincère volonté d’indemniser les frais de vos musiciens. Pas de baratin, le personnel de l’URSSAF en entend tous les jours, expliquez que vous êtes, maintenait, conscient du manque
de validités des justificatif des sommes versées.

Pour ceux qui
voudraient « aider » des bénévoles très actifs, il
existe le Chèque Emploi Service.

Pour les frais engagés par les bénévoles, je conseil souvent le « Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Voiture (2012) ».

Pour chaque bénévole vous établissez une fiche de trajet.

Par exemple pour des musiciens, lors d’un spectacle, vous comptez un aller/retour pour installer et un aller/retour pour jouer.

Sur la fiche vous indiquez le nom de l’asso, le nom et l’adresse du musicien, la date du (s) trajet(s)
aller/retour, le motif du déplacement (préparation d’une soirée, puis animation d’une soirée), le lieu de la manifestation et la cylindré du véhicule utilisée (photocopie de la CG)

Pour un trajet de 10 Km dans un véhicule 7ch, nous avons 4 fois 10Km multipliés par 0,587 soit 23,48€.

Certain de vos musiciens touchaient 20€, nous avons déjà dépassé cette somme en toute légalité…Même si le Musicien et venu en vélo ou en covoiturage (non je plaisante il ne faut pas faire cela)

Je conseil de
faire valider les fiches de trajet par le Bureau ou le Conseil d’Administration.

Voilà j’ai été long, désolé mais cela peut, peut-etre, servir à d’autre personne.

Cordialement

58trohe

Cette
réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.

Cette
Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître
l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la
situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre
association et sur la seul base de vos déclarations

Zut j’ai oublié

Voila le barème kilométrique 2012

https://www.associatheque.fr/fr/guides/benevolat/fiscalite/remboursement-frais.html