Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


>> En savoir plus
commandez votre registre en ligne

Forum
Décisions du Président sans vote en AG

Vous devez être identifié(e) pour écrire un message
  • Guests disallowed
  • This forum requires Members to register
  • Registered Members can subscribe to email notifications
  • Registered Members can upload personal avatars
Connexion S'enregistrer
Recherche 
Rechercher dans les Forums:


 
Ce Forum
Tous les forums
N'importe lequel des termes
Tous les termes
La phrase exacte

Décisions du Président sans vote en AG

UtilisateurMessage

10:48
9 septembre 2012

carbang7

New Member

messages 1

Bonjour,

Nous sommes dans une association sportive "danse" et notre Présidente a décidé de changer, sans le faire voter, les activités préalablement décidées en AG.

Effectivement, les enfants doivent avoir pendant la semaine 4h de danse jazz et 2h de danse classique. La Présidente a informé les membres qu’il y aurait 3h de chaque danse.

 Cette information a été reçue par les membres sans qu’ils aient été convoqués, aucun vote n’a eu lieu et tout le monde a été mis sous le fait accompli.

Depuis longtemps, cette Présidente agit de cette manière et aujourd’hui, il y a une lassitude de la part des membres.

Peut-on provoquer une AG extraordinaire ? Peut-on définir l’abus de pouvoir comme une raison de démission ou de renvoi du Président  ? Quelles sont les recours possibles en de telles circonstances ? Cette décision aurait-elle dû être notifié en AG et donc déposée en Préfecture ? Existe-t-il une lettre-type invoquant l’abus de pouvoir au Président et l’obliger à tenir compte de l’emploi du temps préalablement donné aux enfants ?

Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m’apporter ?

Caroline

 


9:46
10 septembre 2012

58trohe

Member

messages 239

Bonjour

Je suis un peu pressé, aussi je vais faire court.

Un Président ne dirige pas une asso. Il est le représentant, chargé d’executer les ordre de l’AG. C’est l’AG qui est l’instance décisionnaire. Un Président peut réaliser, seul, les actes de gestion courrante, un changement d’activité n’est pas un acte de gestion courante.

 Meme si dans vos Statuts il n’est pas indiqué que vous pouvez déclancher une AG, la jurisprudence vous donne ce droit.

L’AG est l’instance d’écisionnair et à tous moment elle peut révoquer le Président, sans se justifier, juste en votant.

Il n’existe pas de formulaire type.

Vous n’avez pas à justifier la décision de l’AG ou AGE à la Préfecture. La Préfecture enregistre juste les changement de dirigeant et de Statuts.

 Je dois partir, mais j’essaierais de develloper ce soir (peut etre).

N’hesitez  pas à precisez vos questions.

 





A propos du forum Association1901.fr

Actuellement en ligne :

4 Invités

Nombre max. d'utilisateurs en ligne : 138

Forums :

Groupes : 2

Forums : 13

Sujets : 789

Messages : 1719

Membres :

Il y a 510 membre(s)

Il y a 252 invité(s)

Auteurs les plus prolifiques :

58trohe - 239

Laurent Samuel - 158

Cadiou - 12

cortier - 8

Jean Luc Aimar - 8

bouzigue - 7


Simple Forum - Version 2.1 (Build 237)

Simple Forum WordPress Plugin created by Andy Staines: Yellow Swordfish

Thèmes/icônes du forum: default / default

Default 'Silk' Icon Set created by Mark James: fam fam fam

La protection antispam est basée sur du code de Michael Woehrer :Software Guide

Les Onglets de l'admin sont basés sur Tabifier par Patrick Fitzgerald :BarelyFitz Designs


My thanks to all the people who have aided, abetted, suggested and helped test this plugin