Bonsoir,

Un membre du bureau a signé un devis avec acompte sans l’accord des autres membres. 

Sachant que ce membre n’est ni président, ni trésorier, ni secrétaire, avait’il le droit de signer ce devis ?

Est ce que sa signature est valable ? 

Merci d’avance,

Etienne

Association Escalade 

L’acompte a-t-il été versé ?

Laurent Samuel a écrit :

L’acompte a-t-il été versé ?

Non, l’acompte n’a pas été versé, on nous le réclame :(

Votre situation pose plusieurs questions de droit.

L’association est-elle engagée ? Vous parlez d’un membre du bureau ; il s »agit donc d’une personne qui a  l’habitude d’agir pour le compte de l’association, qui est peut-être connue comme appartenant à ses instances. Le contractant serait protégé par l’apparence de dirigeant que votre collègue s’est éventuellement donnée.Encore faut-il voir quelle forme prend la signature du devis (présence du cachet de l’association ?).

L’association peut-elle refuser d’honorer ses engagements ? Elle peut faire valoir que cette décision n’est pas correcte mais elle risque en cas de procédure de se voir condammner à des dommages et intérêts pour rupture abusivie du contrat.

L’association peut-elle se retourner contre le dirigeant fautif ? Si la décision a été prise en violation des statuts, du RI ou des usages de l’association, elle engage la responsabilité de son auteur, à qui l’association pourra demander des DI (notamment si elle est obligée d’exécuter le contrat ou de payer pour s’y soustraire).