Bonsoir,

Je souhaite savoir si le conseil d’adminitration a le droit de consulter les comptes d’une association de loi 1901 à tout moment et à quel endroit, est ce obligatoirement au siege de l’association ?

Le president de la dite association peut il décider d’un audit exterieur sans en referer au conseil d’adminitration ?

Merci de votre aide, l’association dont je fais partie est en plein chaos.

Bonjour

A trop laisser de liberté, on arrive
quelques fois à des dérives idiotes.

Imaginons que dans vos Statuts il soit
indiqué que le président à tous pouvoirs et que le Conseil est
chargé d’exécuter les décisions du Président. Et bien, c’est
légal et vous n’aurez que peu de recours. 

En général le Tribunal de Grande Instance
donne raison à l’AG (pas toujours) contre l’avis du Président, mais
etes vous prêt à aller devant un tribunal ?

Je vous conseil vivement la lecture de vos
Statuts puis de nous re-contater.

Cordialement

58trohe

Cette
réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur. Elle
n’est donnée que sous toutes réserves sans
connaître l’intégralité de vos Statuts et
sur les seules bases des informations fournis.

sanceenne a écrit :

Bonsoir,

Je souhaite savoir si le conseil d’adminitration a le droit de consulter les comptes d’une association de loi 1901 à tout moment et à quel endroit, est ce obligatoirement au siege de l’association ?

Le president de la dite association peut il décider d’un audit exterieur sans en referer au conseil d’adminitration ?

Merci de votre aide, l’association dont je fais partie est en plein chaos.

Merci 58trohe pour votre réponse. Dans nos statuts il est indiqué que le président assure l’execution des décisions de l’association, dirige et controle l’administration générale de celui-ci qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile.Le conseil d’adminitration statue sur toutes les questions interessant l’association notamment sur les admissions de memebres, les axclusions et toutes les questions interessant l’adminitration de l’association.

Qu’en pensez vous ?

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour

Je suis
désolé, avant de répondre je me suis replongé dans les jurisprudences. Sans
rien trouver !

Généralement
les litiges portent sur la non présentation des comptes et non sur le lieu de
consultation.

D’une manière
générale la présentation des comptes, au Conseil, n’est pas obligation. D’un
autre coté, les Tribunaux ont jugé que la non présentation des comptes met en
péril la gestion et le fonctionnement des assos.

Vous voyez
c’est confus. Au final des responsables d’assos ont été condamné pour avoir mis
en péril leurs assos.

Je rappel
qu’un Président ou un Trésorier ne dirige pas une assos mais la représente en
veillant à l’exécution des décisions de l’AG. L’AG est l’instance décisionnaire.

Lorsqu’un
Président ou un Trésorier refuse de présenter les Comptes, aux Conseils élu par
l’AG, il outrepasse ses droits.

« il est indiqué que le président assure
l’exécution des décisions de l’association, dirige et contrôle
l’administration »
Vos Statuts indique bien que le Président est là pour veiller à exécution des
décision de l’association. L’AG étant l’instance décisionnaire..

Encore désolé
pour les délais de réponse.

Cordialement

58trohe

Dominique PLET

Nevers 58000

dominique.association1901@gmail.com

Cette réponse
n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.

Cette Réponse est
sujette à caution puisque donnée sans connaître l’intégralité de vos Statuts,
sans connaître les détails de la situation, sans connaître le fonctionnement
normal de votre association et sur la seul base de vos déclarations.

Bonjour,

Je me joins à votre discussion. Besoin de vos avis.

Un adhérent m’a réclamé en tout urgence le rapport financier de l’association que je préside. A ma suggestion d’attendre le bilan que j’ai l’intention de présenter à AG, j’ai eu le droit à toutes sorte d’accusations.

Est-ce que je suis obligé à présenter les résultats financiers à tout adhérent à sa demande?

Merci

Bonjour elhav

 Comme je l’ai ecrit tout dépend de vos Statuts. si il est, clairement, indiqué que le Conseil, le Trésorier ou le Président doit présenter les comptes, à chaque demande, oui ! vous êtes obligé.

A défaut non ! vous n’etes pas tenu de le faire. Imaginez que chaque adherent vous demande les résultats chaque semaine ou chaque jour.

De plus la jurisprudence considère que la compta d’une asso doit etre régulière et permettre un fonctionnement normal. Une tenu au jour le jour n’est pas exigée, encore moins un rapport financier.

Cordialement

58trohe

Dominique PLET

Nevers 58000

 dominique.association1901@gmail.com

Cette
réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.

Cette
Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître
l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la
situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre
association et sur la seul base de vos déclarations.