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Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Accueil Forums Assemblée générale Nouveau membre au sein du conseil d'adminsitration

Nouveau membre au sein du conseil d'adminsitration
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UtilisateurMessage

10:05
24 février 2012

villeneuve

New Member

messages 2

Je suis la Présidente d’une association loi 1901, je voulais savoir comment procéder en cours d’année (sommes élus pour 2 ans) pour intégrer des nouveaux membres au sein de notre bureau.

 

Un vice-Présidente

et deux membres du bureau

Les membres actuels du bureau peuvent -ils seuls valider ce changement ?

 

Merci de votre réponse

23:29
26 février 2012

58trohe

Member

messages 239

Bonjour

Vous devez proceder conformement à vos Statuts.

A defauts convoquez une AG ou AGE pour faire elire de nouveau membres au Conseil ou au Bureau.

Cordialement

58trohe

Cette réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager
son auteur. Elle est donnée que sous toutes réserves et sur les seules
bases des informations fournis.

9:50
10 mai 2012

northern

New Member

messages 2

Bonjour,

L’AGE peut elle être constituée des seuls membres du bureau ? La modification des membres du bureau doit elle être déclarée en préfecture ? et si oui dans quel délai ?

 Merci, cordialement

 Northern
Page : 1



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