A propos de l’article sur votre site concernant la dissolution volontaire, je ne comprends pas très bien la différence entre les 2 extraits demandés:

 D’une part :     un exemplaire du procès verbal de la délibération de l’assemblée générale ;
 D’autre part:   un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution de votre association.
    Cette délibération sera signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée générale,

Merci de vos précisions   

Bonjour

Cette
question et plus pour Laurent Samuel, mais pourrais tu nous indiquer
l’adresse de la page que tu as consultée.

Cordialement

58trohe

Bonjour

Voici la page:

http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/quand-et-comment-terminer-votre-association-1901/

Dans le paragraphe : Décider la dissolution volontaire

Merci

Bonjour

La loi de 1901 ne
prévoit pas les détails de la procédure d’ une dissolution (hormis
la déclaration en Préfecture).

C’est donc vos
Statuts qui précisent les modalités d’une dissolution.

Étonnamment,
j’ai constaté que la déclaration et les documents à fournir,
changent selon les Préfectures ??? ( sauf le CERFA 13972).

Dans le cadre de
votre question, je suppose que par « un
exemplaire du procès verbal de la délibération de l’assemblée
générale » il
faut comprendre «  PV de la totalité de l’AG.

Et
par « un
exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution de
votre association » il
faut comprendre « un PV de la seul décision de dissolution ».
Si les Statuts le prévoient, ce PV est à faire signer par tous les
membres présents.

Mais
encore une fois ce n’est pas à moi de répondre, il faut donc
considérer cela comme une hypothèse.

Cordialement

58trohe

Dominique PLET

dominique.association1901@gmail.com

Cette réponse
n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.

Cette
Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître l’intégralité de
vos Statuts, sans connaître les détails de la situation, sans connaître le
fonctionnement normal de votre association et sur la seul base de vos
déclarations

Désolé mais pour certaines de mes réponses, la mise en page est abominable.

58trohe

Désolée ce n’est pas une réponse mais une question.

Je suis présidente d’une association affiliée à une fédération. Nous avons décidé de ne plus rester affilié à cette fédération et nous avons donc écrit à la préfecture.

De ce fait l’association n’a plus qu’un seul membre. Mais s’avère que le membre restant a en fait aussi démissionné mais sans avertir la préfecture. Donc l’association n’a plus de membre…

Qui remplit les papier pour la dissolution ?

Le comble c’est que sans membre cette fédération a convoqué une AG a élu des dirigeants et la préfecture a donné le récépissé…

Bonjour,

Bonjour,

Non Mr 58trohe, je ne fais pas un caprice, mais je n’ai pas donné tous les éléments, je vais donc préciser.

1) Oui je suis présidente d’une association, et je connais bien ce rôle, je suis présidente de l’association qui est elle même membre de la fédération qui plus est appartiennent à une Union reconnue d’utilité publique.

2) Au sein de cette fédération j’étais secrétaire, je n’ai ni convoqué, ni été convoqué à une assemblée générale, qui a en fait été convoquée par le président de l’union, puisque le président de la dite fédération avait démissionné.

3) Donc ma question est qui rempli les papiers de dissolution…

Maintenant je peux vous narrer la suite, la fausse assemblée générale a bien eu lieu, pour obtenir le récépissé, le siège social a été modifié comme ça l’association change de sous préfecture et au moment de délivrer le récépissé, la nouvelle sous préfecture n’a pas l’antériorité des courriers qui ne sont pas encore traités dans l’ancienne préfecture. Muni de ce récépissé les nouveaux dirigeants vont à la banque et vident puis clôture le compte… Elle est pas belle la vie !

Comme vous le dites, l’association que je préside ne veut plus rien à voir avec de tels individus et ne va pas dépenser le moindre argent pour aller en justice, car ce n’est pas dans nos budgets. Quand à la préfecture, effectivement elle n’a plus la prérogative de vérifier la véracité des documents qu’on lui demande d’enregistrer depuis janvier 2010, on voit où cela mène.

Sincèrement

Cassandre

Bonjour