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c'est quand l'AG

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Accueil Forums Assemblée générale c'est quand l'AG

c'est quand l'AG
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UtilisateurMessage

21:51
5 mai 2009

taja01

Invité

bonjour,j’aimerais savoir quand doit avoir lieu une AG sachant que l’association a ete declarer en prefecture le 24/02/09 et que le de la declaration date du 02/03/09?

j’aimerais savoir egalement quelles mentions legales obligatoires

doivent figurer sur le tempon d’une association?

merci d’avance

Philip

22:48
6 mai 2009

Invité

messages

 Editer votre message

Pour répondre à votre première question, il faut se reporter aux statuts.

Je mettrais sur le tampon d’une association la dénomination exacte suivie de la mention "association loi 1901" avec la mention d’un agrément si tel était le cas, l’adresse du siège, et le cas échéant le numéro SIRET.

Cordialement
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