Bonjour, nous voudrions n’accepeter comme membres que les personnes qui accepteraient de participer activement au fonctionnement de l’association en y consacrant un minimum de temps, par exemple l’équivalent d’un jour par semaine. Est-ce que c’est possible?

Est-ce que c’est à spécifier dans les statuts ou dans un règlement intérieur?

Merci pour tout avis autorisé ou motivé sur la question. 

Jacques 

Bonjour

Certaines
conditions sont illicites : atteinte au bonnes mœurs, vole,
assassina, etc… Mais une condition de participation est licite.

Vous pouvez
inclure dans vos Statuts :

Chaque membres
devra effectuer, au minimum, un journée de travail par semaine, pour
l’association. A défaut ledit membres sera automatiquement présenté, à
l’exclusion, devant le Conseil d’Administration de l’association.

Cordialement

58trohe

Dominique PLET

Nevers 58000

dominique.association1901@gmail.com

Cette
réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.

Cette
Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître
l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la
situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre
association et sur la seul base de vos déclarations.

merci beaucoup pour cette réponse,

J’ai une
question supplémentaire: Suffit-il d’inclure cette clause dans le règlement
intérieur ou est-ce que ça doit faire partie des statuts?

Merci
d’avance,

Jacques
Sibony 

Bonjour

La loi
de 1901 n’impose rien sur le contenu du Règlement Intérieur.

Toutefois
le Règlement Intérieur n’étant pas publié, contrairement aux
Statuts, il n’est pas applicable aux tiers.

Sans
entrer dans les conditions d’applicabilité envers les membres et les
non-membres, il serait plus prudent d’inclure cette clause dans les
Statuts. Sans oublier les conditions d’une éventuelle modification
de cette clause.