Bonjour,

 J’aurai voulu connaître l’intérêt d’avoir un compte bancaire pour l’association ? Cela joue-t-il sur l’engagement de la responsabilité des administrateurs et particulièrement sur celui du trésorier en cas de problèmes financiers ? 

Merci d’avance 

Cà n’est pas une question d’intérêt : c’est indispensable, l’association ne peut fonctionner qu’avec un compte bancaire qui lui est propre.

Le fait d’utiliser par exemple le compte des dirigeants pour les opérations de l’association engagerait leur responsabilité. c’est un des critères de la confusion des intérêts.

Cordialement

LS

Bonjour!

un membre de l’association qui, à titre personnel, n’est pas autorisé à signer des chèques, peut-il légalement être trésorier?

Merci d’avance.

Pourquoi ne peut-il pas émettre de chèques ?

Si c’est parce qu’il est interdit bancaire, cela ne l’empeche pas d’occuper des fonctions de trésorier et de signer les chèques de l’association en tant que mandataire de celle-ci. L’interdiction bancaire est strictement personnelle et ne concerne pas les comptes sur lesquels la personne a procuration.

ls

Bonsoir, et merci pour votre réponse!

je crois que je dois un peu préciser ma question..

j’ai un plan de surendettement depuis 2 ans, et de ce fait ma banque me refuse d’avoir un chéquier… je crois savoir que c’est un pratique abusive, mais c’est comme ça chez eux…

A l’AG 2007 de notre association de parents d’élèves, la trésoriere a demandé qui voulait prendre sa suite, et je me suis portée volontaire.J’ai été élue, et enregistrée à la préfecture. A cause d’impondérables perso, la présidente n’a pas pu aller faire les changements à la banque avant un certain temps. Quand elle y est allée, la banque, qui se trouve être la même que la mienne, lui a précisé que je ne serais pas autorisée a signer les chèques de l’association à cause du surendettement.

La présidente m’a donc proposé de m’occuper des comptes, et de signer elle même les chèques (moins d’une dizaine par an…).

Seulement, l’ancienne trésoriere refuse,sous le prétexte que si je n’ai pas le droit de signer les chèques, je n’ai pas le droit d’être trésoriere. Notre AG 2008 a d’ailleurs donné lieu à un déballage de mes pb perso assez malvenu, et à des allusions sur l’impossibilité de me faire confiance…

Je précise que j’ai un autre compte, dans une autre banque, qui elle m’a délivré un chéquier que j’utilise régulierement…

Ma question est donc: le fait que je sois en surendettement et que, de ce fait, la banque me refuse la signature, m’interdit-il d’être trésoriere, et y a-t-il des textes à ce sujet? (car cette persoinne ne se contentera sans doute pas de mes paroles…)

Encore merci d’avance

Kitty

j’ai un plan de surendettement depuis 2 ans, et de ce fait ma banque me refuse d’avoir un chéquier… je crois savoir que c’est un pratique abusive, mais c’est comme ça chez eux…

La délivrance d’instruments de paiement se fait à la discrétion de la banque qui est libre ou pas de les mettre à disposition de tel ou tel client.

A l’AG 2007 de notre association de parents d’élèves, la trésoriere a demandé qui voulait prendre sa suite, et je me suis portée volontaire.J’ai été élue, et enregistrée à la préfecture. A cause d’impondérables perso, la présidente n’a pas pu aller faire les changements à la banque avant un certain temps. Quand elle y est allée, la banque, qui se trouve être la même que la mienne, lui a précisé que je ne serais pas autorisée a signer les chèques de l’association à cause du surendettement.

Ici la banque fait une erreur (grossière) en s’immisçant dans les affaires de l’association. C’est l’AG qui désigne les dirigeants et définit leurs droits (pas la banque). A partir du moment où la banque est en possession d’une décision de l’AG vous donnant le droit de faire fonctionner le compte et que le dépôt en préfecture a été effectué correctement, la banque ne peut s’y opposer ; elle doit exécuter les ordres de son client ‘l’association représentée par le président.

La présidente m’a donc proposé de m’occuper des comptes, et de signer elle même les chèques (moins d’une dizaine par an…).

Seulement, l’ancienne trésoriere refuse,sous le prétexte que si je n’ai pas le droit de signer les chèques, je n’ai pas le droit d’être trésoriere.

c’est une opposition totalement infondée. d’autant plus qu’il est faux de dire que vous n’avez pas le droit, vous n’êtes pas interdit bancaire et il s’agit juste d’une banque qui ne vous délivre pas de chéquier.

Notre AG 2008 a d’ailleurs donné lieu à un déballage de mes pb perso assez malvenu, et à des allusions sur l’impossibilité de me faire confiance…

ce déballage est fait en violation de votre vie privée ; s’il vous porte préjudice, vous seriez fondée à réclamer des dommages-intérêts.

Ma question est donc: le fait que je sois en surendettement et que, de ce fait, la banque me refuse la signature, m’interdit-il d’être trésoriere, et y a-t-il des textes à ce sujet? (car cette persoinne ne se contentera sans doute pas de mes paroles…)

Non pas d’interdiction mais pas non plus de texte qui dise le contraire. No’ulbiez pas qu’en droit français, tout ce qui n’est pas interdit est permis.

Si vous avez été élue par l’AG, l’ancienne trésoreirère n’a de toutes manières aucune possibilité de s’opposer à cette décision.

bien à vous

ls

Votre réponse me soulage, merci…

Oui, j’ai bien été élue à l’AG de 2007, mais celle de 2008 qui a eu lieu cette semaine a été un tel fouillis que nous avons décidé de remettre l’élection du bureau à une assemblée extraordinaire qui aura lieu début novembre.

La présidente et la secrétaire sont sortantes on va donc élire les nouvelles, mais moi qui ne suis pas sortante, est ce que je dois quand même être ré-élue, ou bien est ce automatique?

Car en fait, si je n’ai pas à me soumettre à nouveau à l’approbation des membres de l’association, le pb ne se pose plus…

Au cas où je devrais me soumettre au vote, se fait-il à main levée ou à bulletin secret?