Bonjour,

Je suis actuellement membre d’une association loi 1901 basée à Lyon dont le code APE 9499Z (autres organisation fonctionnant par adhésion volontaire) qui a pour objet l’aide a la création de projets cinématographiques et audiovisuels.

Première question :

Je sais qu’une association a le droit de facturer ses services (tant que les bénéfices restent sur le compte de l’association et ne sont pas redistribués aux membres et inférieurs à 60000 €).
Pour cette facturation (de location de matériel audiovisuel ou de prestation) qu’en est-il de la TVA dans le cas de notre association avec le code APE 9499Z ?

Deuxième question :

Comment employer un technicien audiovisuel et donc intermittent, sous forme de cachet ? Quelles sont les conditions ?
Le guso a priori ne s’applique que pour la prestation de spectacle vivant, ce qui n’est pas notre cas.
Faut-il passer par le biais d’un organisme pour les déclarer ?

Cordialement

Bonjour Lala

1_Code APE.

Vous êtes
simplement une asso (autres organisation fonctionnant par adhésion
volontaire). Le fait d’avoir un code APE ne créé par d’obligation
particulière.

Mais n’oubliez
pas que votre asso est une personne morale pouvant contracter et
ester en justice (normal).

2_Impôts et TVA

Pas d’impôts
et pas de TVA, mais le montant des 60 000 euro de plafond n’est pas
fixe. Vérifier votre cas sur

http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/associations-1901-et-impots-ce-quil-faut-savoir/

dans la rubrique
« Régime fiscal des activités lucratives »

3_ Employer un
technicien audiovisuel

La question sort
du cadre associatif. Mais en tant que personne morale une asso peut
employer une personne sous toutes les formes légales.

Pour la forme
d’emploi je ne peux que vous conseillez de contacter :

-le Etreintermittent au 01
34 84 84 34

-L’IRMA au
01.43.15.11.11

-L’AFSI sur

http://afsi.eu/vie-pro/syndicats-representatifs-des-intermittents-du-spectacle

Vous
avez également les Chèques des Intermittents

http://www.cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/spip.php

Une
partie de ma réponse sort du cadre associatif et est donc à prendre
avec mesure.

Cordialement

58trohe

Dominique
PLET

dominique.association1901@gmail.com

Réponse
donnée sujette à caution puisque donnée sans connaître
l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la
situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre
association et sur la seul base de vos déclarations