Je fais parti d’une bandas . Et je suis au bureau . La secretaire et d’autre menbre ( dont le president ) ont décidés d’achter un instrument a 1000€. Et je n’ai pas été consulter. 

 En tant que menbres du bureau aurais-je du l’etre ou on se fiche de mon avis . Qu’en est il au niveau des lois ?

Merciii

Le guide indique clairement qu’il n’y a pas d’obligation de remboursement, il indique également que la déduction fiscal est traitée comme un don (7.2 en haut à droite) .
Vous avez, vous-même, trouvé les éléments qui confirme ma précédente réponse. Que vous dire de plus.

Seuls quelques rares assos peuvent émettre des reçus fiscaux, le sujet a déjà été abordé :
http://association1901.fr/blog/secteurs/sports/associations-sportives-dons-adhesions-recu-fiscal/
ainsi que le Rescrit:
http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/rescrit-fiscal-des-associations-loi-1901-mode-demploi/
http://vosdroits.service-public.fr/F13551.xhtml
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420

Cordialement
58trohe
Dominique PLET
58000 NEVERS
dominique.association1901@gmail.com

Cette réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.
Cette Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre association et sur la seul base de vos déclarations
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, je ne peux me prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions.

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml

et j’avais lu le guide suivant à l’intention des bénévoles :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2012.pdf

dont la page cite 19 La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et portives, prévoit que les frais engagés par les bénévoles euvent ouvrir droit à la réduction d’impôts lorsque les onditions suivantes sont remplies :
? ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation e l’objet social d’une oeuvre ou d’un organisme
d’intérêt général ;
? ils doivent être dûment justifiés ;
? le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur
remboursement.

 Je n’imaginais pas que les associations avaient le droit ou pas d’émettre des reçus déductibles d’impôts. A ce propos comment fait-on la demande pour délivrer ce type d’attestation (je suis trésorier d’une autre asso sportive et j’ai des demandes de la part d’adhérents) ?

merci

cordialement

Malheureusement, vous avez vous même répondu à la question:
- « un bénévole utilisant son véhicule personnel … peut demander… »
Ce qui veut dire qu’il peut demander et que l’asso peut lui accorder, mais pas doit lui accorder.
Une asso est libre de rembourser ou de ne pas rembourser des frais de déplacement.

J’aimerais savoir si votre asso a reçu l’autorisation d’émettre des reçus déductibles d’impôts (rares sont les associations qui ont le droit). Si les années précédente votre asso a délivré des faux reçus déductibles, il y a risque d’amendes, rappel d’impôts avec pénalité, voir même dissolution de l’asso.

Cordialement
58trohe
Dominique PLET
58000 NEVERS
dominique.association1901@gmail.com

Cette réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.
Cette Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre association et sur la seul base de vos déclarations
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, je ne peux me prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions.

Je m’explique plus clairement. Que ce soit nos stauts ou la loi, un bénévole utilisant son véhicule personnel pour transporter des adhérents dans le cadre des activités du club peut demander (soit le remboursement au club), soit une déclaration signée du trésorier ou du président sur le nombre de km réalisés par lui-même et la joindre à sa déclaration d’impot en déduction de dons aux oeuvres.

Cela se pratique depuis plusieurs années par ce même bureau de notre club

Cette année, pour des raisons que je ne connais pas, le bureau du club a décidé de ne remplir aucune attestation de km faits  et bien sur de ne pas rembourser des frais engagés par les adhérents dans le cadre des activités du club.

Pour certains, qui emménent les jeunes à beaucoup de compétitions quasiment chaque wek-end entre mai et septembre, cela représente des frais importants. 

Ma question est donc de savoir s’il existe un  moyen de recours pour exiger cette attestation ?

merci

cordialement

Je ne comprends pas ce que vous reprochez à votre président :

- De déclarer ou de rembourser ?

- De déclarer à qui ?

Cordialement
58trohe
Dominique PLET
dominique.association1901@gmail.com

Le président et le trésorier d’un club sportif refuse de déclarer les indemnités kilométriques des adhérents du club qui tranportent bénévolement des sportifs lors de compétitions. quel recours y-a-t’il ?

merci

Je vais faire simple: Vous avez vendu un événement, ok. Alors changeons le terme "événement"
Vous avez vendu un vélo, vous avez l’argent et vous dire : Ha j’ai un problème, je garde l’argent et je ne donne pas le vélo.
Est-ce normal ?

Idem pour les jeunes organisateurs. Ils vendent un service, et garde le service et l’argent.
Cela porte un nom: escroquerie.

Dans certain cas on peut se prévaloir de la force majeur, mais c’est à l’organisateur de prouver le cas de force majeur, pas à l’acheteur.
Je modérerai mon propos devant le délai annoncé. Quel délai ?
Il est normal qu’il y ait un délai pour rembourser, mais il doit être « raisonnable ». Plusieurs mois semblent être raisonnables, mais je ne connais pas le contexte.

Vous ne voulez pas saisir la justice, ok.
Mais si le délais de remboursement est limite,faite un petit courrier au service des asso, DDCSPP de votre région.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
 
Bien cordialement
58trohe

Cette réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.
Cette Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre association et sur la seul base de vos déclarations
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, je ne peux me prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions.
 

Vous pouvez toujours faire signer votre papier, mais si un  tribunal  le juge abusif il l’annulera.

Vérifiez plutot votre assurance.

Cordialement

Dominique PLET
dominique.association1901@gmail.com

Cette réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur.
Cette Réponse est sujette à caution puisque donnée sans connaître l’intégralité de vos Statuts, sans connaître les détails de la situation, sans connaître le fonctionnement normal de votre association et sur la seul base de vos déclarations
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, je ne peux me prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions.

Je voulais savoir si suite à un évenement annulé, l’association sont "obligé" de rembourser les réservations des participants même après un délai qui a été communiquer par l’association.

J’explique plus clairement mon cas, je devais participer à un évenement culturel qui a été annulé au dernier moment. Les remboursements ont été terminé avant que j’ai pu me manifester (manque de temps) et je me suis fait "rembaler" (le terme est encore leger) parce que soit disant c’était trop tard. J’ai trouvé cela honteux de la part de l’association, surtout lorsqu’on reserve 50€ sa place pour un évenement qui a été géré par des jeûnes sans exprériences et qui assument par leurs résponsabilités d’être à la tête d’une association.

Je voudrais donc savoir si légalement ils ont le droit de refuser le remboursement.

Si non, je voudrais bien avoir l’article qui le cite. Je ne suis pas là pour engager une procédure judicière mais pour leur faire passer le message en disant qu’ils n’ont pas à faire des gestes comme celui que j’ai le droit d’avoir.

Cordialement,

Loïc 

cordialement