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nombre de pouvoirs pour AG

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Accueil Forums Assemblée générale nombre de pouvoirs pour AG

nombre de pouvoirs pour AG
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UtilisateurMessage

18:54
20 avril 2012

rmd18

New Member

messages 1

Bonjour,

en l’absence de précision statutaire, quel est le nombre de pouvoir que chaque adhérent peut détenir pour une élection CA

et toujours en l’absence de précision, un bureau qui a été élu pour 3 ans doit il sortir entièrement et se représenter ou peut-il sortir par 1/3 au bout des 3 ans et les années suivantes ? 

 

Merci à l’avance

 

9:42
12 juin 2012

58trohe

Member

messages 223

 

Bonjour


Les pouvoirs ne sont pas prévu par la Loi de 1901 , vous pouvez en avoir autant que vous je souhaitez. Hors précisions statutaire.


Si les membres sortent par tiers, certain feront 3 ans , les suivants 4 ans et les derniers 5 ans. Hors ils ont été élus pour 3
ans.


Il doivent tous sortir mais peuvent se représenter au Bureau.


Je pense que vos Statuts doivent être dépoussières.


Cordialement


58trohe

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