Registre spécial (associations loi 1901)
Avec notre cahier pré-imprimé, vous pouvez obtenir à peu de frais un document dont la valeur probante est irréprochable et qui constituera une véritable mémoire de votre association. Commandez dès maintenant, réglez en ligne ou envoyez un chèque et débarrassez-vous dès aujourd'hui de la question du registre spécial de votre association. Plus d'info»Registre comptable "Recettes-Dépenses"
Un registre "Recettes-Dépenses" parfaitement adapté pour tenir de manière manuscrite la comptabilité de caisse des petites associations et des auto-entrepreneurs. Plus d'info»Pack Registres (registre spécial + registre comptable)
Recevez un registre spécial et un registre comptable pour un tarif préférentiel Plus d'info»Modèles de statuts "Association hébergeant un forum ou un site internet"
Quelques blogs et de plus nombreux forums génèrent un trafic élevé. Le site affiche plusieurs dizaines de milliers de pages par mois ; il apparait au hit-parade des moteurs de recherche. Lorsque le succès est ainsi au rendez-vous, les revenus peuvent devenir significatifs. Une association loi 1901 est alors tout à fait indiquée pour recycler les revenus de la monétisation.
Ce modèle de statuts permet d'adopter un fonctionnement en association fermée qui débouchera sur une exonération fiscale des recettes versées par les utilisateurs, sous réserve de respecter certaines conditions. Plus d'info»Modèles de résolutions (assemblées générales)
26 modèles de résolutions pour transcrire dans les procès-verbaux de vos AG, ordinaires et extraordinaires. Constitution, dissolution, modifications statutaires, pouvoirs exceptionnels, comptes et quitus...Avec un modèle complet du préambule à reprendre dans votre procès-verbal Plus d'info»Modèle de traité d'apport (avec droit de reprise)
Ce modèle permet d'organiser au profit d'une association bénéficiaire l'apport par l'un de ses membres d'une somme d'argent. Ce montage remplace avantageusement un prêt sans intérêt fait à l'association, puisqu'il stipule une clause résolutoire en cas de faillite de l'association. Plus de détail sur ce montage ici.Modèle de statuts d'association fonctionnant en ligne (intérêt général)
On peut organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010).
Ce modèle de statuts développe une organisation institutionnelle complète (AG, CA et bureau) mais permet de tenir les organes délibérants à distance, par tous moyens numériques qu'il conviendra de préciser dans un règlement intérieur. Les statuts devraient normalement passer l'examen du tronc commun d'intérêt général de la circulaire Fillon et autoriser tout agrément administratif. Plus d'info»Modèle de statuts Association agréée de services à domicile
L'archive à télécharger (format zip) comporte :
un modèle de statuts à compléter
un exemple de règlement intérieur complet à propos de la qualité des services rendus et de la participation des parties prenantes (famille usagers, intervenants)
Ce modèle de statuts permet d'organiser une association au fonctionnement démocratique et transparent de manière à solliciter l'agrément "Services à la personne" (agrément simple). L'agrément simple est facultatif mais il ouvre droit à des avantages fiscaux et permet d'effectuer les activités suivantes : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, “ hommes toutes mains, soutien scolaire, etc Plus d'info»Modèle de statuts associatifs Association humanitaire délivrant des reçus fiscaux
Modèle de statuts d’une association de solidarité internationale (ASI) faisant appel à la générosité et souhaitant octroyer à ses donateurs l’avantage de l’article 200 du CGI.
Ces statuts sont construits à partir des sources réglementaires au 1er janvier 2011. Ce modèle dont l'objet associatif est défini autour de l'aide d'urgence et la couverture des besoins de première nécessité reprend les conditions fiscales de l'intérêt général et organise la territorialité des chantiers associatifs.
La délivrance de reçus fiscaux pour les dons reste néanmoins conditionnées par d'autres éléments que les seules dispositions statutaires, notamment la localisation des chantiers associatifs dans certains pays seulement. Plus d'info»Modèle de statuts associatifs "Groupement artistes amateurs"
Un modèle de statuts pour une association loi 1901 réunissant des artistes amateurs et faisant occasionnellement appel à des professionnels. Les dispositions statutaires sont formulées de manière à ne pas être assimilé à un entrepreneur de spectacles, accéder aux services du GUSO et conférer une certaine sécurité juridique à des tiers, personnes physiques ou morales, qui auraient recours à l'association pour organiser des spectacles.
NB : Pour limiter les risques de requalification, l'association d'amateurs ne doit pas organiser plus de six spectacles par an. Plus d'info»Modèle de statuts "association proposant des activités de loisirs récréatifs, artistiques ou culturels
Nous proposons ici un modèle de statuts permettant de sécuriser le régime fiscal pour les nombreuses associations organisant la pratique collective d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués). Plus d'info»Modèle de statuts "Association intervenant en milieu scolaire"
Les associations éducatives qui ont vocation à intervenir dans le milieu scolaire doivent répondre à des exigences précises de la part de l'éducation nationale. Une fois ces exigences remplies, l'association peut espérer l'obtention de l'agrément « associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ». L'agrément est actuellement régi par le décret n°92-1200 du 6 novembre 1992. Plus d'info»Modèle de statuts "Association fédérale"
Nous proposons dans le document à télécharger trois modèles à la suite pour créer une association fédérale. Pour aider les rédacteurs à préciser le fonctionnement de leur fédération, ils pourront choisir entre :
une association avec CA
une association sans CA
une association fonctionnant en ligne Plus d'info»Mise en conformité Statuts "Tronc commun - intérêt général"
Notre expert procède aux ajout et corrections dans vos statuts, de manière à organiser un fonctionnement démocratique et la transparence financière dans votre association, conformément aux exigences de la circulaire Fillon. Les statuts organisent également la gestion désintéressée (dans la limite des tolérances fiscales)..
A propos de vos statuts nous effectuons les travaux suivants :
Vérifications de l'existant
Correction des clauses incompatibles
Ajouts (le cas échéant) et vous renvoyons une proposition de texte. Plus d'info»Kit référé associatif "Obtenir la convocation de l'assemblée"
Notre kit à télécharger vous permet de conduire une action en justice pour obtenir la convocation de votre AG, sans avocat. Un guide de 64 pages vous explique quelles conditions remplir pour conduire votre référé et comment utiliser nos modèles d'assignation (article 808 et 809 du NCPC). En complétant nos lettres de mise en demeure des dirigeants et nos modèles d'attestation en justice, vous pouvez monter un dossier solide qui ne sera pas difficile à défendre devant un juge. Plus d'info»Kit juridique Association Services à Domicile
Cette archive zip à télécharger concerne les associations loi 1901 fonctionnant sur le modèle "mandataire".
Elle comprend : les statuts d'une association de SAP, un exemple de règlement intérieur (Intervenants - usagers -qualité), un modèle de mandat conclu entre l'intervenant et l'association, un modèle de mandat conclu entre la famille usager et l'association un modèle de contrat de travail (contrat d'usage à durée déterminée) conclu entre la famille usager et l'intervenant un modèle d'engagements pris par l'association pour la qualité des services rendus. Plus d'info»
