Modèles de résolutions (assemblées générales)
26 modèles de résolutions pour transcrire dans les procès-verbaux de vos AG, ordinaires et extraordinaires. Constitution, dissolution, modifications statutaires, pouvoirs exceptionnels, comptes et quitus...Avec un modèle complet du préambule à reprendre dans votre procès-verbal Plus d'info»Modèle de traité d'apport (avec droit de reprise)
Ce modèle permet d'organiser au profit d'une association bénéficiaire l'apport par l'un de ses membres d'une somme d'argent. Ce montage remplace avantageusement un prêt sans intérêt fait à l'association, puisqu'il stipule une clause résolutoire en cas de faillite de l'association. Plus de détail sur ce montage ici. Un doute, une question ?Modèle de règlement intérieur (associations gestionnaires & d'intérêt général)
Essentiellement pour les associations agréées et pour les associations percevant des subventions, nous proposons un modèle de règlement intérieur développé qui palliera utilement toutes les lacunes des statuts et organisera un fonctionnement financier transparent et sécurisé. Plus d'info»
