Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."

Kit référé associatif « Obtenir la convocation de l’assemblée »

Conduire en référé une action en justice pour obtenir la convocation de votre AG. C’est possible sans avocat avec notre guide pratique et son modèle d’assignation. Avant d’acheter ce kit, téléchargez gratuitement notre guide (48 pages, pdf) pour vérifier que vous êtes bien en situation de conduire un référé.

Ce kit (archive au format zip) contient :

un guide de 64 pages pour conduire votre référé
deux modèles d’assignation article 808 et 809 du NCPC, à compléter par vos soins
des modèles de lettres de mise en demeure des dirigeants et d’attestation en justice
le mode d’emploi de chacun des documents

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le site.