Description
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Statuts et RI
- 4 modèles de statuts Association agréée de défense de l’environnement (faune & flore, cadre de vie, pollution, nuisances sonores) (en vente ici, prix public 17,90€)
- Règlement Intérieur
Formalités juridiques
- Convocation AG constitutive
- Emargement AG constitutive
- PV AG constitutive (Adoption des statuts et RI)
- PV CA inaugural (Nomination des gérants et pouvoirs)
Organismes publics
- Demande de SIRET
- Demande d’agrément
Formulaires administratifs
- CERFA13971
- CERFA13973
Adhérents
- Déclaration CNIL
- Bulletin d’adhésion
- Fichiers des adhérents
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