Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.
En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.
C’est ici (service public.fr).
pierre
Vous êtes certain qu’il s’agit d’un nouveau dossier?
Il me semble que ce dossier date de 2006…je me trompe peut-être…
annesophie
Existerait-il une version de ce fichier mais qui puisse être remplit par ordinateur et non pas en pdf bloqué uniquement imprimable?? ( la commission européenne travaille beaucoup avec ce type de document d’ailleurs)
Ce serait quand même beaucoup plus pratique et économique sans oublier beaucoup plus lisible!
sos secouristes 63
bonjour
le lien en question n'existe plus et apres multiples recherches j'ai l'impression que rien ne le remplace …
cela voudrait-il dire que les services publiques n'ont plus l'intention de donner de subventions au associations ?
association1901fr
voici le nouveau lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/…
sos secouristes 63
merci pour le nouveau lien
casabizon
Merci pour le lien, le 17 juin 2010 le formulaire n'est pas disponible.