Nouveau modèle de convention d’objectifs en ligne sur asso.gouv.fr
Par Laurent Samuel • jan 19th, 2010 • Categorie : Subventions et aides publiquesDifférents documents-clé ont été mis à jour dans la foulée de la dernière conférence sur la vie associative : dossier de demande de subvention mais aussi (et surtout) convention d’objectifs.
Il sont en ligne ici, sur le site Associations.gouv.fr. dont je reprends ci-dessous l’article de présentation ainsi que les liens.
La conférence avait pour objectif de faire émerger, au terme d’échanges et de réflexions partagées, des propositions d’adaptation et d’amélioration de la vie associative faisant consensus entre le monde associatif et les pouvoirs publics.
Elle a d’ores et déjà débouché sur un ensemble de mesures visant à la sécurisation juridique des financements publics tant au regard du code des marchés publics que du droit communautaire des aides d’état.
Les nouveaux documents issus des travaux de la conférence sont déjà disponibles :
Le dossier de demande de subvention, également disponible sur www.service-public.fr : Téléchargez le dossier
La note de clarification des conditions d’utilisation des subventions pour les partenariats entre les pouvoirs publics et les associations : Téléchargez la note
Un modèle de convention (pluri)annuelle d’objectifs répondant aux exigences juridiques modernes : Téléchargez le modèle de convention
Le manuel d’utilisation de ces documents à destination des dirigeants associatifs et des responsables des pouvoirs publics : Téléchargez le manuel
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