http://association1901.fr/blog/subventions-et-aides-publiques/subventions-publiques-aux-associations-vers-un-controle-citoyen La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs Tue, 16 Mar 2010 19:51:48 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 http://association1901.fr/blog/subventions-et-aides-publiques/subventions-publiques-aux-associations-vers-un-controle-citoyen/comment-page-1#comment-1345 pierre Tue, 09 Jun 2009 12:10:02 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1641#comment-1345 "Peut-on considérer avec la <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/34275/communication/subventions_associations_publicite.htm" rel="nofollow">Gazette des Communes</a> que l’évolution du « jaune associatif » de l’État, devenu annuel par l’application de l’article 186 de la loi de finances pour 2009, satisfait à cette obligation ?" Ce n'est pas une "considération" de la gazette mais la réponse du gouvernement à la question d'un député. Le gouvernement ne souhaite visiblement pas mettre en place un tel bilan. Quel rapport en effet avec le jaune qui reprend exclusivement les subventions versées par les ministères et le bilan en question qui concerne les subventions versées par les collectivités territoriales?  « Peut-on considérer avec la Gazette des Communes que l’évolution du « jaune associatif » de l’État, devenu annuel par l’application de l’article 186 de la loi de finances pour 2009, satisfait à cette obligation ? »
Ce n’est pas une « considération » de la gazette mais la réponse du gouvernement à la question d’un député. Le gouvernement ne souhaite visiblement pas mettre en place un tel bilan. Quel rapport en effet avec le jaune qui reprend exclusivement les subventions versées par les ministères et le bilan en question qui concerne les subventions versées par les collectivités territoriales? 

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