Obtenir les comptes d’une association loi 1901
J'interromps mon silence estival pour vous annoncer le dernier épisode de la saga du décret du 14 mai 2009. Après la publication du décret, la
Les recettes tarifiées du secteur médico-social sont-elles des subventions ?
Les commissaires aux comptes se sont récemment interrogés sur la question de savoir quelles associations bénéficiaires de fonds publics devaient o
6 juillet 2009 : date-clé dans l’histoire des associations loi 1901
Je vous l'annonçais ici dans un billet intitulé Subventions aux associations vers un contrôle citoyen : un vent de transparence va bientôt souffle
Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen
Il n'a pas échappé aux observateurs du secteur associatif que notre appareil réglementaire donne depuis peu les moyens d'assurer une complète tra
Publication des comptes des associations subventionnées : le formulaire bientôt en ligne
Via le blog toujours très réactif de David Taté, la publication de l'arrêté (2 juin 2009) précisant les modalités de publication des comptes de
Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini
On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l'essentiel (en volume) des soutie
Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €
On sait qu'aux termes de l'article 612-4 du Code de commerce "toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'
Quand (et comment) nommer un commissaire aux comptes ?
Certaines associations régies par la loi de 1901 ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux Comptes est un professi
Transparence financière des associations 1901 : par qui commencer ?
En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d'un budget annuel supérieur à 500.000 €. C'est à la
Quelles associations ont l’obligation de tenir une comptabilité ?
Si la loi du 1er Juillet 1901 ne prévoit aucune obligation à propos de la comptabilité pour la généralité des associations, des textes ultérieu
Loading ...
