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Posts Tagged ‘2006-586’

Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen

By Laurent Samuel • juin 9th, 2009 • Category: Subventions et aides publiques

Il n’a pas échappé aux observateurs du secteur associatif que notre appareil réglementaire donne depuis peu les moyens d’assurer une complète traçabilité des fonds publics distribués par les administrations aux associations et autres organismes à but non lucratif.
Il est donc possible d’envisager un contrôle de l’ensemble de la chaine de distribution des fonds publics, depuis [...]



Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales)

By Laurent Samuel • mai 7th, 2009 • Category: Subventionner les associations 1901
Cet article figure dans le 5 of 5 in the series Obligations des dispensateurs de subventions

En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret [...]



Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?

By Laurent Samuel • nov 19th, 2008 • Category: Pouvoirs publics, Subventionner les associations 1901, Subventions et aides publiques
Cet article figure dans le 1 of 5 in the series Obligations des dispensateurs de subventions

Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.



Comment obtenir les comptes d’une association loi 1901 ?

By Laurent Samuel • oct 11th, 2008 • Category: Comptabilité, Juridique
Cet article figure dans le 2 of 5 in the series Obligations des dispensateurs de subventions

La communication et la publication des comptes des associations 1901 sont des facteurs fondamentaux de leur transparence financière. On sait que dans les associations à la dérive, il n’existe pas de comptabilité digne de ce nom ou personne n’exerce de contrôle sur la gestion des deniers de la structure.
Pour cette raison, on me demande souvent [...]



Subventions aux associations 1901 : où va notre argent ?

By Laurent Samuel • sept 9th, 2008 • Category: Subventions et aides publiques
Cet article figure dans le 2 of 5 in the series Obligations des dispensateurs de subventions

Je ne partage pas toujours (loin s’en faut) les méthodes et les analyses de Contribuables Associés. Pourtant je reconnais le bien-fondé de leur action : un peu de poil à gratter dans le dos de la dépense publique participe à mon sens du fonctionnement normal d’une démocratie moderne.
L’association publie un rapport intitulé « Subventions aux associations, [...]



Transparence des financements publics aux associations : des progrès restent à faire

By Laurent Samuel • mai 15th, 2007 • Category: Gouvernance et transparence financière, Pouvoirs publics, Réglementation, Subventions et aides publiques
Cet article figure dans le 4 of 5 in the series Obligations des dispensateurs de subventions

Sur ce blog, nous suivons de près la mise en oeuvre de la loi du 23 mai 2006 faisant obligation à tous les dispensateurs de subventions aux associations de publier en ligne l’identité des bénéficiaires, la nature de l’aide apportée et son montant.
Ces publications présentent pour le citoyen et le dirigeant associatif un intérêt évident. [...]