Association 1901 .fr

La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901.
En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement démocratique [...]

Avec Monsieur Marie, nous nous intéressons à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Cette pure création des tribunaux nous intéresse à la fois parce qu’elle procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration [...]

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie.
Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois à [...]

Via le blog toujours très réactif de David Taté, la publication de l’arrêté (2 juin 2009) précisant les modalités de publication des comptes des associations bénéficiaires de plus de 153.000 euros de subventions ou de dons.
Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 susvisé seront déposées, dans un format exclusivement PDF, [...]

On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière.
Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité publique. [...]

En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret [...]

Si votre association est partenaire des pouvoirs publics, qu’elle se voit confier régulièrement des projets de terrain en « sous-traitance » de l’administration, il vaut mieux vous y préparer tout de suite ; vous allez progressivement entrer dans la logique de la mise en concurrence et des marchés publics.

Via la CGT-Equipement (qu’il faut saluer pour cette mise en ligne judicieuse), on peut consulter la circulaire du premier Ministre à propos de la réforme des services de l’Etat dans les départements.
Plus rien ne sera jamais comme avant !
Si votre association est en relation habituelle ou épisodique avec une quelconque Direction régionale ou Direction Départementale [...]

Décidément, les choses ont bien changé : qui aurait parié il y a 5 ans qu’un service départemental de l’Etat pourrait disposer d’un forum d’information et d’échange, ouvert au public et propulsé par un logiciel open-source ?
La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du 82 s’adresse à ses administrés et donne les réponses [...]

Je suis tombé par hasard sur le site de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Picardie.
C’est ici.

J’apprécie le design fonctionnel et épuré, très « service public » mais sans austérité.
Par son ergonomie claire et adaptée (navigation horizontale, sidebar développant les thématiques), les missions du service sont particulièrement lisibles pour le visiteur. J’aimerais bien [...]