Archives de la catégorie

Registre spécial : des centaines de milliers d’associations 1901 hors-la-loi

(Introduction de billet à la manière de Loi1901.com) Devinette : sur le gros millions d'associations enregistrées en France, combien respectent

Tous les formulaires CERFA pour les associations loi 1901

Dans la vie d'une association loi 1901, il y a certains moments-clé qui nécessitent une formalité auprès de l'administration. Qui dit formalité,

Association partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ?

Depuis 5 ans que je tourne dans les administrations pour "prêcher la bonne parole" du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée

La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901

La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d'intér

Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes

Avec Monsieur Marie, nous nous intéressons à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Cette pure création des tribun

Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d'un adolescent, revendiquan

Publication des comptes des associations subventionnées : le formulaire bientôt en ligne

Via le blog toujours très réactif de David Taté, la publication de l'arrêté (2 juin 2009) précisant les modalités de publication des comptes de

Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini

On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l'essentiel (en volume) des soutie

Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales)

En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s'est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m'en inquiète), je publie

Commandes publiques aux associations 1901 : autant s’y habituer tout de suite…

On a fait à mon avis un mauvais procès au Rapport Langlais qui préconise, chaque fois que c'est possible, de substituer à la logique de subvention