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Posts Tagged ‘association de défense’

L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général

By Laurent Samuel • fév 8th, 2010 • Category: Fiscalité

La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive.
De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans l’incertitude [...]



Une association loi 1901 pour porter l’action collective

By Laurent Samuel • jan 11th, 2010 • Category: Défense des droits et des causes
Cet article figure dans le 5 of 7 in the series Toutes les raisons de créer une association

A propos de mes facilitateurs, j’expliquais à Thierry Crouzet que l’association loi de 1901 m’intéresse en tant que véhicule idéal de tous les projets militants, parce qu’elle donne un cadre institutionnel à l’action collective.
Pour organiser un groupe de personnes autour d’une cause, la défense de valeurs ou des intérêts d’une certaine catégorie d’individus, rien de [...]



Purin d’ortie (2) : la bataille n’est pas terminée

By Laurent Samuel • nov 5th, 2009 • Category: Défense des droits et des causes

J’avais déjà attiré votre attention en novembre 2006 : le purin d’ortie dérange.
Qui n’a pas touillé la mixture nauséabonde avant d’en diluer quelques gouttes dans son arrosoir ne peut mesurer notre émotion, à nous tous, jardiniers alternatifs, à l’énoncé des nouveaux déboires juridiques de cette panacée de l’horticulture, le purin d’ortie.
Non content d’armer le bras [...]



Créer une association loi 1901 : associations de pratique et de défense

By Laurent Samuel • avr 21st, 2009 • Category: Créer votre association
Cet article figure dans le 2 of 7 in the series Toutes les raisons de créer une association

Il existe de nombreuses raisons de créer une association  1901 : des bonnes, des moins bonnes et d’autres qui sont carrément mauvaises. Je commence ici une petite série de billets à propos de ces motivations qui débouchent sur la fondation d’une structure régie par la loi de 1901.
Pratiquer en groupe une activité collective
Dès lors qu’il [...]



Les antennes-relais de téléphonie mobile et le principe de précaution : une (très) bonne nouvelle pour les associations de défense

By Laurent Samuel • fév 4th, 2009 • Category: Défense des droits et des causes, Juridique

La Cour d’appel de Versailles vient de condamner Bouygues à démonter des antennes-relais dans la région lyonnaise. Implantées au beau milieu de quartiers d’habitation, les antennes rendent littéralement les gens malades.
Il faut maintenant que cela se sache : nos juges (au moins ceux des CA, bon, on peut espérer que la Cour de Cassation ne [...]



Associations 1901 pour la protection de l’environnement

By Laurent Samuel • nov 5th, 2008 • Category: Défense des droits et des causes

De nombreuses associations loi 1901 se créent chaque année autour de la défense de l’environnement et de la protection de la nature.
Objet associatif et valeurs
Il s’agit des associations se donnant un objet en rapport avec la protection de l’environnement prise dans son sens le plus large, c’est-à-dire la préservation de la Nature dans ses manifestations, [...]



Conséquences possibles de la crise financière sur le secteur associatif

By Laurent Samuel • oct 9th, 2008 • Category: Actualités sectorielles, Finances, Veille et intelligence économique

Alors que les experts se disputent encore sur l’ampleur de la crise financière, il pourrait paraître hasardeux d’essayer quelques hypothèses à propos de ses conséquences à terme sur le secteur associatif.
Pourtant, en simple observateur du terrain socio-économique, je vais essayer de lire un peu « dans ma boule de cristal », certainement de manière un peu naïve [...]



Forum des dirigeants bénévoles : diverses questions juridiques

By Laurent Samuel • juin 19th, 2008 • Category: Juridique

Sur le forum des dirigeants bénévoles, on nous demande :
1/Comment faire pour créer à l’étranger une association régie par la loi de 1901 ?
2/Peut-on envisager une cotisation d’adhésion pluri-annuelle ?
3/Quel est le statut des associations défendant les intérêts de malades par rapport à l’article 200 ?
4/Une association peut-elle faire appel à des vacataires pour donner [...]



Les associations de défense des droits, des causes et des intérêts

By Laurent Samuel • mar 17th, 2008 • Category: Défense des droits et des causes, Finances

Ce secteur est assez hétérogène puisqu’il regroupe les associations de quartier, d’habitants, les associations de défense du cadre de vie, de l’environnement ou du patrimoine naturel, les associations de consommateurs, de défense d’une cause (droits de l’homme, minorités) ainsi que certaines associations professionnelles.
15% des associations appartiennent à ce secteur de la défense des droits et [...]



Quel outil collaboratif pour creer une association 1901 à plusieurs ?

By Laurent Samuel • fév 10th, 2008 • Category: Créer votre association, Management, Ressources, why et how-to

Il y a dans le titre de ce billet quelque chose de tautologique : on créé toujours une association à plusieurs ; au moins deux personnes doivent signer les statuts lors de la constitution. Je parle ici plutôt des petits groupes de fondateurs, à partir de trois personnes, qui construisent ensemble un projet associatif, depuis [...]