Via le site de l’URSSAF, on apprend que suite au décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 (JO du 1/10/2009), revalorisant à compter du 1er octobre 2009 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 (indice majoré de 292 au 1er octobre [...]
Une fois n’est pas coutume, l’Etat semble vouloir rendre d’une main ce qu’il avait pris de l’autre.
Dans un contexte social chahuté, avec une grogne des jeunes qui couve comme le feu sous la cendre, les contrats aidés, des dispositifs d’emploi essentiellement destinés aux jeunes, retrouvent tout leur intérêt.
100.000 contrats supplémentaires annoncés pour 2009
Une circulaire non [...]
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Elle concerne donc toutes les associations qui emploient du personnel salarié sans être assujetties aux impôts commerciaux.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Le barème de la taxe sur [...]
Parmi les risques qui pèsent sur la généralité des associations loi 1901, certains sont relatifs à l’absence de marge de manoeuvre de la structure pour assurer son équilibre d’exploitation et son autonomie financière, particulièrement pour les associations employant du personnel salarié. Ce panorama des risques financiers n’a bien entendu rien [...]
En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d’un budget annuel supérieur à 500.000 €.
C’est à la fois très peu (entre 150 et 300 associations par département) et beaucoup : le budget cumulé de ces associations pèse 32 milliards 650 millions €, selon les estimations de l’équipe [...]
Il y a donc deux mondes qui coexistent sous le label associatif : celui des petites associations, micro-structures reposant sur le bénévolat, et celui des moyennes et grandes structures, largement professionnalisées. Ces deux mondes n’ont pas grand’chose à voir.
Le financement du secteur associatif se caractérise par un évident déséquilibre : 170.000 structures concentrent à elles seules plus de 80% du budget total du tiers secteur ; il s’agit des associations employeurs, largement professionnalisée, fonctionnant avec un effectif salarié permanent plus ou moins important.
Par ce qu’il dit des associations autant que par ce qu’il ne dit pas, le rapport Attali (voir ici ma synthèse « associative ») donne une vision du monde associatif que je trouve assez désespérante.
C’est d’autant plus navrant que cette conception rétrograde est encore solidement ancrée dans notre administration française. Souvent, le secteur associatif n’est vu que [...]
La rentrée est riche pour les dirigeants associatifs : pas moins de trois ouvrages parus en quelques jours leur sont destinés. Je n’en ai lu aucun pour l’instant et ces premiers commentaires concernent les prières d’insérer proposés par l’éditeur.
Studyrama, très actif sur le secteur associatif, édite 100 conseils pour créer une association sous la signature [...]
J’ai travaillé pendant quelques jours avec un groupe de Directeurs Généraux et de Directeur Administratifs et Financiers d’associations étroitement partenaires des pouvoirs publics. Nous avons évoqué la gestion financière de leur structure.
Leur budget est compris entre 700.000 € et plusieurs millions. La part de leurs recettes apportée par l’Etat (subventions) représente 30% en moyenne. Ces [...]
J’ai déjà évoqué dans ces colonnes la situation de certaines établissements sociaux ou médico-sociaux sous statut associatif, dans lesquels les dirigeants bénévoles et le directeur salarié peinent à collaborer.
Pour une fois, le contexte réglementaire pourrait contribuer à clarifier la situation.
En effet, le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de [...]
