Association 1901 .fr

Les lecteurs de ce blog connaissent bien la Fondation du Bénévolat et l’assurance gratuite de responsabilité civile qu’elle propose aux dirigeants et aux bénévoles actifs des associations loi 1901.
Cette assurance est annuelle (comme toutes les assurances) et il est nécessaire de la renouveler chaque année. C’est l’occasion de mettre à jour la liste de vos [...]

En relisant le guide pratique du bénévolat du Ministère (ici à propos d’un certaine indigence du statut de dirigeant associatif), je m’étais promis d’écrire un billet intitulé « Le triste sort du dirigeant bénévole ». C’est vrai que lorsqu’on fait l’inventaire des mesures réglementaires destinées à conférer aux bénévoles quelques menus avantages, on se rend compte de [...]

La Fondation pour le Bénévolat, dont je vous parlais ici, est une fondation reconnue d’utilité publique qui propose gratuitement aux dirigeants associatifs et aux bénévoles impliqués dans les activités de l’association une assurance de responsabilité civile.
Cette fondation a été créée par Michèle Alliot-Marie en 1994, alors qu’elle était Ministre de la Jeunesse et des Sports. [...]

A titre facultatif dans les associations d’intérêt général
Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la faculté [...]

Pour créer une association, il faut commencer par rédiger des statuts. Ensuite il est recommandé d’adopter un règlement intérieur pour compléter les statuts qui ne règlent que l’essentiel. Sur le plan financier, la sagesse impose de mettre en place rapidement la comptabilité qui permettra de sécuriser la gestion. Et puis les dirigeants auront à coeur de dégager leur responsabilité personnelle en adoptant des principes de fonctionnement et en assurant leur responsabilité civile.

Les risques opérationnels sont présents dès que l’association déploie ses chantiers, quelle que soit sa taille ou son modèle de fonctionnement.
Nous en donnons ici un bref aperçu.
Associations en relation avec des publics sensibles
Lorsque l’objet associatif met les collaborateurs (salariés et bénévoles) en face de publics « sensibles », la réglementation impose en général des obligations [...]

Vous avez décidé de lancer votre petite activité indépendante. Pour des raisons qui vous appartiennent (et qui ne sont pas forcément les meilleures), vous avez fondé une association loi 1901. Il s’agit de ce que nous appelons dans ce blog une micro-entreprise associative.
Pour fonctionner il vous faut naturellement un compte bancaire qui enregistrera les recettes [...]

Une bien curieuse histoire agite le petit monde des entreprises spécialisées dans l’édition de contenus à destination du secteur associatif.
Sur le site de Loi1901, éditeur de news pour le secteur associatif, on pouvait lire une brève annonçant la fin de l’assurance gratuite pour les dirigeants bénévoles. Il s’agit de l’assurance de Responsabilité Civile proposée gracieusement [...]

Parmi les freins au développement du bénévolat, il en est un qui est souvent passé sous silence dans les discours officiels, celui de la responsabilité du dirigeant bénévole.
En cas de faute lourde de gestion, d’infraction grave à la réglementation ou lorsque les dirigeants ont clairement violé l’objet statutaire, leur responsabilité personnelle peut être mise en [...]

Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du CGI, c’est-à-dire ceux ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la faculté d’assurer leurs bénévoles contre les accidents du travail qui surviendraient dans leurs activités associatives (ainsi que pendant le [...]