Association 1901 .fr

Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents à transmettre à ce dernier. On est toujours un peu rapide à dénoncer l’obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l’association.

Que trouve-t-on dans ce poste ?
Les crédits bancaires
On fait figurer au bilan les crédits à moyen et long terme (dit crédits amortissables), essentiellement les dettes bancaires. Ces dettes résultent de contrat de prêts conclus avec la banque pour une durée supérieure à un an.
Prêteur professionnel, le banquier est le premier partenaire financier à figurer au bilan [...]

Il y a sur ce blog pas mal d’articles qui traitent du dossier « Banque et association loi 1901« . Plutôt que d’en faire une catégorie à part entière, je vous livre ici un petit billet de synthèse qui vous donnera un aperçu d’ensemble, que vous soyez banquier en relation avec des associations ou dirigeant en recherche [...]

Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à  la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépends d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901.
Utilisant de faux documents lui donnant [...]

Je me risque à un billet à propos de la question du choix de la banque pour une association loi 1901 de proximité.
Je dis que « je me risque » parce que l’exercice est délicat, mes principaux clients étant des établissements bancaires dont je forme les collaborateurs.
Comment donc sélectionner sa banque, pour s’assurer un service bancaire [...]

Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ».
Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ?
Plusieurs contextes doivent être distingués.
La formalité de [...]

Je me souviens d’une assemblée générale de l’association des jardins municipaux à laquelle j’adhérais (je cultive le légume à mes temps perdus) où un collègue jardinier s’est levé pour dénoncer le fait que l’association soit titulaire de quelques placements financiers, ceci étant interdit par le « but non lucratif » inscrit dans la loi de 1901.
Placer la [...]

Lorsque je travaille en formation avec des banquiers, j’ai quelques fois un peu de mal à faire passer mon message à propos de la caution personnelle des dirigeants bénévoles en garantie des dettes de leur association 1901. Je prends donc ici ma plume pour exposer mon point de vue de manière argumentée, en le faisant [...]

Lorsque l’on évoque la question du cautionnement par une collectivité locale des emprunts bancaires d’une association, on se contente souvent de citer la limite bien connue qui interdit aux collectivités (qu’elles soient seules ou plusieurs à garantir l’emprunt) de cautionner plus de 50% du montant du crédit.
Si l’on voulait être tout à fait complet, il [...]

Par les temps qui courent, il me semble qu’un petit rappel à propos du comportement à tenir en cas de difficultés financières de votre association n’est pas inutile.
Evidemment, ces conseils restent généraux et les dirigeants devront adapter leur réaction à la situation spécifique de leur structure, son poids économique, la présence de salariés et le [...]